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On a des journalistes qui découvrent la lune car des citoyens mettent à bas des portiques. Que n'ont-ils dénoncé le cas d'Ecomouv voici plusieurs mois ! Mais le principe du PPP est "moderne" et méritait le soutien médiatique ! Or le service des douanes normalement en charge de cette fonction, sera de toute façon sollicité par Ecomouv pour faire payer les amendes ! Personnellement je suis de ceux qui pensent qu'en soi, le service public n'est pas la solution, mais qu'il faut faire évoluer le service public pour qu'il suive les évolutions de la société.. et devienne alors la solution. Bref, quand André Chassaigne raconte n'importe quoi sur le tout LGV (car l'écotaxe pour favoriser le tout LGV ce n'est pas très écolo) je ne manque pas de le pointer du doigt, mais sur l'écotaxe j'avais repris avec plaisir son discours du 29 juin 2013 dont je reprends un passage à l'attention de chacun. Et qu'aucun député Front de Gauche n'ait été présent au vote pour le Lyon-Turin, ça je ne le digère pas.

Jean-Paul Damaggio

"M. André Chassaigne. J’en viens à présent au cœur de ce projet de loi : l’écotaxe poids lourds. Depuis l’adoption du principe de cette taxe, il était prévu que les transporteurs puissent la répercuter sur le chargeur. Mais les modalités de cette répercussion définies dans un décret de l’ancien gouvernement étaient tellement complexes qu’elles la rendaient difficile voire impossible à appliquer. Ce fut l’objet d’un échange quelque peu animé il y a quelques minutes. Le présent projet de loi vise à simplifier les choses, en fondant le dispositif sur une majoration du coût de transport différenciée selon les régions. Toutefois, monsieur le ministre, il sera nécessaire de nous préciser les modalités de ces dispositifs qui doivent être fixées par arrêté et qui, pour le moment, sont assez floues, voire exigent quelques inflexions. Second élément d’appréciation positive : l’affectation des recettes au financement du rééquilibrage modal. Moins positive est sa mise en œuvre par un partenariat public privé. L’ancien gouvernement avait décidé de la confier à la société Ecomouv’, filiale d’Autostrade per l’Italia, qui opérera donc un prélèvement de 230 millions d’euros sur les recettes de la taxe qui devrait s’élever à 1,2 milliard d’euros. Voilà qui se révèle particulièrement coûteux pour la collectivité. Il aurait été plus judicieux de s’en remettre au secteur public et de confier cette tâche au service des douanes. J’ajoute que cette écotaxe ne saurait suffire à tout pour réussir le report modal. Nous en reparlerons sans doute. Par ailleurs, le secteur du transport routier bénéficie de dispositions fiscales qu’il conviendrait de remettre à plat. Elles ont concouru au « tout routier ». Je pense en particulier aux exonérations de taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui coûtent chaque année 330 millions d’euros au budget de l’État. Sont également posées les conditions de travail dans le secteur routier. Leur encadrement est fixé, pour l’essentiel, à l’échelon européen. La France doit s’engager à soutenir au plus haut niveau l’exigence d’une harmonisation sociale par le haut. Est-ce l’un de vos chantiers, monsieur le ministre?"

Tag(s) : #duron
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