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Le 11 décembre 2012 nous écrivions sur ce blog ceci, extrait d'une délibération du Conseil régional dénoncée par le Groupe EELV

"Dans le département du Tarn-et-Garonne le montant du programme d’anticipation foncière est estimé à 3 670 000 euros, dont 2 300 000 euros pour l’acquisition des biens bâtis, 1 300 000 euros pour la réservation de surfaces agricoles et viticoles et 70 000 euros pour les boisements compensateurs."

Voir :

La délibération régionale

Aujourd'hui dans le bulletin du Conseil général largement diffusé en particulier sur Montauban nous apprenons :

"Le Conseil général a délibéré en faveur d'une convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées du projet ferroviaire pour le Tarn-et-Garonne : la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Pour notre territoire l'Etat a identifié le besoin en financement de 3 670 000 euros qui sera réparti à part égale entre l'Etat, RFF, le Conseil régional et le Conseil général."

Une fois de plus nous assistons à une grave désinformation payée par nos impôts.

La somme concerne en fait le supplément en frais d'études nécessaire pour l'enquête d'utilité publique et pour mieux faire passer la pilule on a ajouté quelques sommes pour les "acquisitions foncières anticipées" c'est-à-dire pour dédommager les personnes obligées de vendre pour cause de décès, de divers ou de déplacement forcé.

La délibération du Conseil régional avait annoncé que cet argent était pris sur le budget TER ce qui avait suscité la colère des usagers du TER, des opposants à la LGV et une manif devant le Conseil régional.

L'information du CG 82 laisse entendre que la part du TetG est le quart des 3 670 000 euros alors que c'est le total !

La délibération du Conseil régional était précise : pour les indemnisations qui auraient dû intervenir depuis longtemps car des personnes sont dans la détresse, une commission d'étude des cas devait être mise en place vu que les sommes étaient votées.

Pour le Tarn et Garonne on apprend donc que les sommes sont votées presque un an après, et la dite commission n'est toujours pas formée, ni les règles d'attribution. Le préfet n'est pas content et demande à RFF de constituer les dossiers.

Car pendant le même temps, la LGV est reportée, on apprend que bien sûr les expropriations réelles ne pourront intervenir qu'après le décret d'utilité publique soit en 2016 au mieux (pour les autorités, car pour nous au mieux c'est pas de LGV, je le rappelle).

Si le Conseil général est aussi sérieux sur les autres points dont nous ne connaissons pas le dossier, comment le citoyen peut-il se faire une idée juste de la réalité ? JPD

Autres articles sur le sujet et la liste n'est pas exhaustive (ils datent tous de décembre 2012) :

La ponction vue par le Petit Journal

La ponction vue par La Dépêche

Le Rassemblement

A la conférence de presse d'EELV

LGV : Le Conseil général du 82 vous informe !
Tag(s) : #conseils généraux, #médias, #baylet

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