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Pour lancer une enquête d'utilité publique il est indispensable pour les auteurs du projet, de saisir l'autorité environnementale (CGEDD). Elle vient d'être saisi en novembre 2013. Preuve que tous les politiques et RFF qui avaient annoncé la date de cette enquête publique pour juin 2013 puis pour octobre 2013 puis pour novembre 2013 avaient menti puisqu'après la demande le CGEDD a trois mois pour répondre ce qui fait qu'à présent nous savons que la date du début juin 2014 peut être tenu.

Voici donc les documents qui prouvent les saisines de l’Autorité environnementale :

Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) : lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, date de l’accusé de réception : 12 novembre 2013

n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009397-01

n° Ae : 2013-121, Publié le 18 novembre 2013

Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) : aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, date de l’accusé de réception : 12 novembre 2013

n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009398-01

n° Ae : 2013-122, Publié le 18 novembre 2013

Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) : aménagements ferroviaires au au nord de Toulouse, date de l’accusé de réception : 15 novembre 2013

n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009399-01

n° Ae : 2013-123 ,Publié le 18 novembre 2013

Ces trois saisines confirment qu'il y aura trois enquêtes publiques.

La lutte doit être encore plus sur les rails… JPD

Toulouse-Bordeaux l'enquête sur les rails
Tag(s) : #enquête d'utilité publique

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