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Sur le site des services de l'Etat du département du Tarn et Garonne on peut accéder aux rapports du ou des commissaires enquêteurs concernant les enquête d'utilité publique nombreuses et variées qui se réalisent régulièrement sur notre territoire.

Nous reprenons en pièce jointe celui concernant une usine de méthanisation projetée sur Montech ainsi que la délibération du Conseil municipal favorable à ce projet.

Pour nous qui nous préparons à intervenir dans le cadre de l'enquête d'utilité publique prévue au sujet de la LGV la décision défavorable du commissaire enquêteur est une indication comme quoi il y est possible de se faire entendre tout en sachant que plus les enjeux sont très lourds et plus se rétrécissent les espaces de liberté. Pour aujourd'hui retenons trois choses :

- seule l'action des citoyens a fait reculer le projet

- l'appui de quelques maires a été important

- le préfet garde toute liberté de décision et peut valider le projet en émettant quelques conditions.

Jean-Paul Damaggio

Méthanisation à Montech : Rapport du commissaire enquêteur

Rapport commissaire enquêteur sur l'usine de Montech

Conseil municipal de Montauban sur l'usine de Montech

Tag(s) : #enquête d'utilité publique, #montech

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