Rencontre avec le directeur de la DDT Montauban

Pour satisfaire notre désir permanent d'informations fiables l'Association Alternative LGV Midi-Pyrénées a souhaité rencontrer le préfet du Tarn-et-Garonne. Celui-ci nous a renvoyé vers les services de la Direction Départementale des Territoires. Ce 25 mars Monsieur Tesseyre (en présence de deux employées en charge du dossier) a accepté de nous rencontrer pour répondre à nos questions :

1 ) L'Enquête d'Utilité Publique (EUP)

Tout se met en place pour une tenue de l'EUP pendant deux mois en octobre et novembre 2014. Nous avons repris les observations de l'Autorité environnementale (AE) à savoir un document très lisible et facilement accessible par Internet. On nous a indiqué qu'en principe il y aurait un site dédié à l'EUP car il est souvent difficile d'insérer un tel document (10 000 pages) dans les sites existants des préfectures.

Concernant le déroulé de l'EUP nous avons demandé la tenue de quatre réunions publiques pour le département de Tarn et Garonne : Grisolles ou Pompignan, Lacourt Saint Pierre ou Bressols, Castelsarrasin et Valence d'Agen. Ce souhait a été considéré comme acceptable vu l'ampleur du sujet. Il sera communiqué aux commissaires enquêteurs qui ne sont pas désignés pour le moment (ils le seront deux mois avant l'enquête). Les communes impactées seront forcément dans l'EUP mais il est envisagé d'élargir parfois à l'ensemble de la communauté des communes des secteurs traversés : une excellente idée !

2 ) Le contenu du document de l'EUP ?

Vu les recommandations de l'AE l'enquête sur la rentabilité socio-économique (Décret du 23 décembre 2013) est-elle en cours ? En effet, sous les auspices du CGI (commissariat général à l'investissement) cette enquête a bien été lancée et les résultats seront dans les documents de l'EUP. Impossible de connaître le seuil de rentabilité qui sera retenu.

Concernant les coûts nous avons affirmé qu'il était indispensable d'inclure non seulement le montant de la dépense mais aussi la clé de répartition du financement pour les collectivités territoriales. M. Tesseyre comprend bien notre souhait mais il n'a pas la réponse comme il n'a pas la réponse sur l'origine des 300 millions d'euros qui manquent pour financer le Tours-Bordeaux (information du préfet de région qui n'a pas répondu à notre lettre sur le sujet).

3 ) La Commission départementale de consommation des terres agricoles

Un document a été donné aux élus sur ce point dont nous avons demandé la publication sur le site du GPSO pour que tout le monde puisse accéder aux mêmes informations.

Notre suggestion sera transmise mais le cœur de la question touche le terme magique : "expropriation".

Monsieur Tesseyre n'a pu que rappeler ce que tout le monde sait : il ne peut y avoir d'expropriation qu'après la signature de la DUP.

Il faut donc d'abord l'EUP et un an après la DUP. Les expropriations ne peuvent commencer que début 2016 si le calendrier est tenu.

Quelques autorités utilisent "les acquisitions foncières anticipées" que la commission doit mettre en place pour dire : voyez la LGV est là, les expropriations commencent !

Donc rappelons les faits réels : ces acquisitions foncières anticipées, dont nous approuvons le principe car des personnes sont mises dans des situations intenables, concernent seulement les cas d'urgence qui se situent sur la ligne elle-même, à savoir 13 cas ! Parmi les 13 cas, quatre cas sont avancés. Nous sommes donc très loin du mot expropriation d'autant qu'en fait, vu les propositions faites, le plus souvent les personnes concernées, malgré leur drame, préfèrent attendre l'après DUP pour accéder à des indemnités plus sérieuses.

Et pour toute la transparence sur le sujet, ce sont les maires qui ont informé les autorités au sujet des cas à traiter mais toute personne souhaitant être inclus dans cette procédure peuvent toujours s'adresser directement à la DDT. Enfin dernier point : la décision est prise par les représentants du préfet et du Conseil général.

4 ) Les coûts

Nous avons insisté sur le fait que l'argent employé serait mieux utilisé sur les lignes existantes, aussi bien la ligne POLT que la ligne Bordeaux-Toulouse. Ce gaspillage d'une nouvelle ligne peut entraîner des graves problèmes car il n'y a pas d'argent, or, pour éviter, par exemple sur le plan hydraulique, des mal façons il faut y mettre les sommes nécessaires. Nous avons rappelé les sources perdues au Perthus suite à la création du tunnel LGV car malgré la vigilance des autorités de l'Etat un tel projet ne peut pas être sans conséquence. Nous avons mentionné la parole d'un maire sur le Tours-Bordeaux "COSEA est au-dessus des lois" et bien sûr Monsieur Tesseyre qui est là pour assurer le respect de la loi, infirme une telle affirmation.

Nous témoignons du ressenti des citoyens et nous nous préparons pour faire entendre la voix de chacun dans la future enquête d'utilité publique afin que les investissements en faveur du ferroviaire que nous souhaitons s'orientent vers des améliorations du quotidien.

Patrick Puech Jean-Paul Damaggio Jackie Bernardin Daniel Sozza