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L'arbitrage c'est à la rentrée. L'arbitrage, ça veut dire ce que le Grand Toulouse va maintenir, ce qu'il va reporter, ce qu'il va arrêter.

L'article ci-dessous de La Dépêche fait un bilan sans rien dire de la dépense phénoménale pour payer aujourd'hui la LGV Tours-Bordeaux et celle programmée pour payer demain Bordeaux-Toulouse.

M. Moudenc, juste une suggestion : pensez plus au transports en commune à Toulouse qu'à une LGV conduisant à Bordeaux quelques gens pressés d'autant qu'il existe une voie ferrées existante pouvant remplir une fonction proche. JPD

Avec la forte baisse des dotations de l’État, la communauté urbaine Toulouse Métropole, comme toutes les collectivités, devra abandonner des projets. L'arbitrage sera rendu à l'automne.

«On ne pourra pas tout faire.» Voilà le slogan qui pourrait être gravé au frontispice de la communauté urbaine Toulouse Métropole, comme de toutes les collectivités françaises. Les baisses des dotations de l’État, destinées à réduire le déficit public de la France, s'annoncent si fortes que les communes et intercommunalités, en première ligne, ne pourront plus mener leurs actions dans les proportions actuelles. Un tour de vis, oui, mais «sévère», soulignent les élus locaux qui réalisent qu'avec ce big-bang budgétaire, c'est une nouvelle ère qui débute.

Président de Toulouse Métropole (37 communes, 700 000 habitants, 1,5 milliard de budget), Jean-Luc Moudenc l'a souligné jeudi devant les élus : «C'est un véritable choc dont nos concitoyens n'ont pas conscience.» Tous les projets ne pourront être réalisés. C'est acquis. Trois possibilités s'offriront, précise Jean-Luc Moudenc : abandon, report ou recours à un autre financement. Les arbitrages seront rendus à l'automne, «de façon collégiale», assure-t-il. Un séminaire sera organisé sur le projet métropolitain. Chaque grand projet sera détaillé en regard des projections financières. Mais au-delà des investissements, tous les domaines d'intervention sont concernés. Nous les listons ci-contre.

Lors de la campagne des municipales, le directeur de l'Institut Montaigne, qui avait chiffré les propositions des deux principaux candidats, s'étonnait de ne pas trouver la traduction dans les programmes de «ce changement d'époque». Jean-Luc Moudenc affirme que l'ampleur de l'effort n'a été annoncée que le 8 avril. «Tout le monde savait», avance son adversaire, Pierre Cohen.

La facture sera en tout cas plus salée. Les 11 milliards d'économie en 2017 voulus par l'Etat doivent s'entendre de façon cumulée. «C'est 22 milliards en réalité», avance le président de Toulouse Métropole. Aujourd'hui, chaque collectivité tente de mesurer l'impact sur son budget. Selon une estimation, la baisse serait de 35 M€ pour la communauté urbaine pour la période 2015-2017.

D'ores et déjà, du côté de la communauté d'agglomération du Sicoval, Claude Ducert, le président, cherche à économiser 1,2M€ (sur un budget de 50). Pour préserver le développement économique et l'arrivée du métro, d'autres secteurs «seront lourdement touchés», annonce-t-il. À titre d'exemple, la suite de la rénovation du centre de congrès Diagora, à Labège, a été annulée.

Le chiffre : 1, 4

milliard d'euros > Troisième ligne de métro. Dans un tel contexte financier, quel est l'avenir de la principale promesse de campagne de Jean-Luc Moudenc, la troisième ligne de métro, estimée à 1,4 milliard d'euros, le montant de la dette de Tisséo ? Jean-Luc Moudenc reste confiant sur son plan de financement. «La première ressource vient de la substitution de projets», observe-t-il. S'il anticipe des subventions moins importantes qu'escompté, le maire fait valoir des dépenses de fonctionnement moindre avec le métro.

Quels grands projets ?

La communauté urbaine a connu une forte montée en puissance ces dernières années avec un rythme d'investissements annuel d'environ 300 M€. Parc des expos (308 M€), campus de Montaudran et de l'Oncopole, Toulouse Euro Sud-Ouest (aménagement du quartier de la gare), Grand Parc Garonne… pas moins de dix grands projets sont portés par la métropole. Le moteur ne va pas s'arrêter mais il va connaître une baisse de régime. Jean-Luc Moudenc assure qu'aucun arbitrage n'est pris et qu'ils auront lieu à l'automne. Mais «tout ne pourra pas se faire», avance-t-il. Ou pas de suite. Dans ce contexte, la Machine apparaît d'autant plus menacée. Comme certains projets moins avancés : TESO, Boulevard urbain nord…

Quel financement des transports ?

Sujet n° 1 pour notre agglomération, le financement des transports en commun est aussi en jeu dans la révolution des finances publiques. En 2014, la communauté urbaine verse 105 M€ au syndicat mixte des transports en commun. Elle en donnait 40 en 2008, 100 depuis 2012. La progression est forte et le montant bien supérieur à ce que prévoient les statuts du SMTC. C'était la volonté de la majorité précédente qui l'a souvent fait valoir. Qu'en sera-t-il à présent, surtout à l'aune du projet de troisième ligne de métro ? C'est la question. Rappelons que plus de la moitié du financement du SMTC est assuré par le versement transport, un impôt payé par les entreprises.

Quel impact pour les communes ?

Dans le budget 2014, 296 M€ sont reversés par la communauté urbaine aux diverses municipalités. C'est le premier poste (40 %) des dépenses de fonctionnement (732 M€). La baisse des dotations de l'Etat aura-t-elle demain un effet sur les budgets des communes ? C'est une des questions qui se pose. Elle est d'autant plus sensible que certaines communes ont d'ores et déjà été fragilisées par les coupes budgétaires de l'Etat. En fonction de la composition de leurs recettes (l'importance ou pas du foncier bâti et commercial) et du poids des services qu'elles ont développés, certaines communes seront aussitôt sensibles à une baisse des versements.

Quelle masse salariale ?

La question n'est plus taboue dans les collectivités locales. À la communauté urbaine, les charges de personnels pèsent 152 M€ des dépenses de fonctionnement du budget 2014, soit 21 %. Durant le précédent mandat, l'opposition d'alors n'a cessé de dénoncer le poids croissant de ces dépenses que toutes les collectivités veulent aujourd'hui maîtriser plus que jamais. La marge de manœuvre est pourtant étroite. À la mairie de Toulouse, Jean-Luc Moudenc vient d'annoncer que tous les départs à la retraite ne seraient pas remplacés. Interrogé, le maire n'a pas voulu indiquer dans quelle proportion. Mais il a affirmé que c'est cette mesure qui doit financer l'embauche des 150 policiers municipaux supplémentaires promis.

Quel sera le coût de la voirie ?

Le 1er janvier 2015, la communauté urbaine deviendra officiellement, avec la nouvelle loi, une métropole. Si elle est déjà en charge de 2 500 km de voirie, elle devra aussi récupérer la voirie départementale. Entretien, aménagement, requalification, création… c'est là un service de proximité coûteux. Qu'en est-il de ce coût et d'une éventuelle négociation financière ? Cette question ne fait qu'en précéder d'autres, qui font partie de la réforme des collectivités locales. Il est ainsi possible que la métropole récupère un jour les coûteuses compétences sociales du département.

Jean-Noël Gros

Tag(s) : #toulouse, #LGV, #médias

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