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Ils sont tous à leurs calculettes et ces deux articles du Moniteur sont extrêmement alarmants car nous nageons dans les pires eaux de la pollution financière.

1 ) La commission Duron avait été claire : impossible de faire en même temps Lyon-Turin et le GPSO. Or nous apprenons que pour le projet Lyon-Turin si souvent actés dans le principe, pas un sou n'est encore clairement indiqué pour le côté français (côté italien le pays est en si grande forme qu'il n'y aurait rien à craindre ?). Bref lisez bien le texte : pour la partie au coût aléatoire, l'Etat veut prendre en charge mais pour la partie au coût fixe on veut s'adresser à un project bond ! Cette nouvelle invention est pire que le PPP d'après des économistes libéraux ! Quand vous lisez " instrument de financement innovant" vous ne pouvez que vous méfier ! Tous les risques pour les citoyens, tous les avantages pour les banquiers !

A partir de là que peut-il se passer pour Toulouse-Bordeaux qui ne peut entrer dans un financement de toute façon minuscule : 12 milliards sur 26 pour toute l'Europe !

Puis dans le document suivant c'est la calculette de la ministre de l'écologie qui est en marche : une fois de plus il s'agit de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué !

Déjà les recettes de l'écotaxe étaient inclus dans le financement de l'AFITF et pour la commission Duron c'était une des conditions indispensables pour éventuellement accepter la LGV Bordeaux-Toulouse ! A nouveau on chante 950 millions d'euros par an et en conclusion : "subordonné à la mise en place du péage transit poids lourds", un péage dont les recettes ne sont plus estimées…

La question n'est pas : dépenser ou économiser ? La question est : dépenser a bon escient! Mais qui commande les dépenses : les géants du BTP qui doivent rentabiliser un matériel géant ou les bricoleurs de génie qui peuvent tant faire avec peu de choses ?

Jean-Paul Damaggio

La Commission européenne lancera ce jeudi 11 septembre, un appel à propositions pour le financement des nouveaux projets d’infrastructures entrant dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2014-2020. Outre la liaison ferroviaire entre la capitale des Gaules et celle du Piémont, le Canal Seine-Nord Europe a de bonnes chances d’être présenté par la France.

Ce 11 septembre, l’organe exécutif de l’Union européenne invitera les 28 États membres à présenter des projets destinés à l’amélioration des transports. En jeu, l’octroi d’une première tranche de 11,9 milliards d’euros de subventions sur les 26 prévus dans le « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (MIE). Cet outil servira à financer durant la période budgétaire 2014-2020 les projets entrant dans le cadre du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en particulier les liaisons transfrontalières s’inscrivant dans neuf corridors formant un réseau central à réaliser en priorité. Une pré-liste de projets susceptibles d’être présentés avait déjà été faite par les États. Pour la France, le tronçon central de la liaison Lyon-Turin ferroviaire (LTF) et le Canal Seine-Nord Europe sont en haut de la pile. Les États membres doivent soumettre leurs propositions au plus tard le 26 février. Les projets seront sélectionnés selon une procédure de mise en concurrence et la sélection faite par la Commission européenne devrait intervenir à l’été 2015.

« Aucune raison de s’inquiéter »

Interrogé mercredi 10 septembre, lors d’une conférence organisée par la Représentation en France de la Commission européenne, sur la possibilité de voir le Lyon-Turin Ferroviaire ne pas être sélectionné dans le cadre du MIE, Matthieu Bertrand, de la Direction générale « Mobilité et Transports » de la Commission européenne, se montre confiant : « Pour que le projet ne soit pas retenu, il faudrait qu’il ne soit pas présenté par la France ou que le dossier de financement soit de mauvaise qualité. Mais compte tenu de l’expérience de la France en ce domaine, il n’y a aucune raison de s’inquiéter. Et nous n’avons pas de signe que la France se désengage de ce projet. » Le fonctionnaire européen a rappelé que l’Europe soutenait sans ambiguïté cette ligne fret/voyageurs, essentielle au développement économique entre la France et l’Italie, mais aussi de l’ensemble de l’UE : « C’est une priorité pour nous ». En octobre dernier, l’Union européenne a acté qu’elle prenait en charge, via les subventions du MIE, 40% de la première phase du projet, à savoir la section transfrontalière de 65 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et Bussoleno en Piémont/Val de Suse (dont 57 km de tunnel bitubes). L’investissement est de 8,5 milliards d’euros.

Un « project bond » pour le montage financier ?

Comment la France réussira-t-elle à financer, dans un contexte de rigueur budgétaire accru, la part de 25% lui revenant dans LTF, soit environ 2,2 milliards d’euros ? Selon Matthieu Bertrand, la France pourrait financer la partie « travaux » (principalement le percement du tunnel) sur fonds étatiques, tandis la partie « équipements » (éclairage, signalisation, construction de dépôts…) le serait par le biais d’un «project bond» (emprunt obligataire). Cet instrument de financement innovant, récemment mis en place par la Commission et la Banque européenne d’investissement, vise à stimuler le financement des grands projets d’infrastructure par le marché de capitaux en sollicitant des fonds de pension ou des compagnies d’assurance. « Il n’existe pas d’opposition de principe à ce que LTF soit financé par un « project bond », mais un tel instrument ne peut convenir pour la partie de percement du tunnel. Le risque, notamment géologique, est trop grand. En revanche, pour la partie équipements, il est adapté. » Pour un représentant de « La Transalpine », le comité de soutien au projet, présent à la réunion, « il n’y a aucune raison pour que l’État français « cale » sur le financement de ce projet. Ce qui pourrait en revanche se passer, pour des questions de rigueur budgétaire, c’est que le financement soit étalé sur 15 ans plutôt que sur 10. On peut aussi imaginer qu’un premier appel à propositions soit fait dès maintenant, puis un second plus tard durant la période budgétaire 2014-2020, à l’occasion de la réaffectation des fonds du MIE qui n’ont pu être utilisés ».

Infrastructures

La ministre a notamment indiqué que dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020, le volet « mobilité multimodale » sera bien doté d’une enveloppe de 950 millions d’euros par an. Une confirmation de l’annonce faite le 29 août par le Premier ministre. Elle a ajouté que compte tenu de la mobilisation de l’ensemble des co-financeurs, cet apport de l’Etat représenterait un investissement de 3,1 milliard d’euros de travaux pour la période et la création ou le maintien de 15 000 emplois. Rappelons que ce volet mobilité sera entièrement financé par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports (AFITF) et qu’il est notamment subordonné à la mise en place du péage transit poids lourds (nouvelle mouture de l’écotaxe).

Tag(s) : #Lyon-Turin
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