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Nos amis opposants à la LGV-Limoges-Poitiers viennent de présenter un document qui rappelle très exactement les problèmes du Toulouse-Bordeaux. Ce document que nous publions en partie répond à une convention de financement qui va être votée le 14 octobre au Conseil régional à Limoges. On y apprend une fois de plus que le Conseil régional est prêt à payer là où RFF ne paie pas, là où l'Etat se retire. La folie des grand élus régionaux semble sans borne ! Jean-Paul Damaggio
Le document des opposants
3- Les clés de financement sont modifiées et le seront !
Rappel : 1/3 Etat, 1/3 RFF et 1/3 collectivités locales et l’Europe.
Clé de répartition inscrite dans les Conventions 2007 et 2014 :
En 2007 En 2014
RFF 33,33% 5 %
ETAT 33,33% 21,2%
CR Limousin 6,666% 13,1%
CG 87 2,50% 6,55%
Agglo Limoges 1,25% 3,275%
Ville Limoges 1,25% 3,275%
Europe 13,33% 47,6%
Que nous apprennent ces chiffres ?
L’ensemble des Collectivités locales voit sa contribution passer de 11,666% à 26,20%, pour des études passant de 30 à 42 millions €. La pression fiscale locale sera donc nécessairement augmentée.
Etat et RFF diminuent leurs contributions : de 33,33 à 5 % pour RFF, et 21,2 % pour l’Etat.
La participation de l’Europe annoncée n’aura pas lieu. En effet, que dit le MIE ?
« Le MIE permet de financer des projets majeurs en matière d’infrastructures de transport en vue d’améliorer les liaisons transfrontalières, d’éliminer les goulets d’étranglements, de combler les vides et d’améliorer l’interopérabilité. Le soutien financier devrait plus particulièrement porter sur les projets qui ont une forte valeur ajoutée européenne et ceux qui ont un intérêt commun dans les systèmes de gestion du trafic. »
Cerise sur le gâteau : en résumé, si les autres ne payent pas, les Collectivités le feront à leur place !
« En cas de non-obtention ou d’obtention d’un niveau moindre que prévu, les contributions respectives des collectivités et de l’Etat seront ajustées au prorata de leur participation, sans que le niveau de financement global des Collectivités ne dépasse 50 % du montant inscrit dans la présente convention. »
Géométrie variable de la Convention : est annoncé « honnêtement » le risque de voir doubler ou presque la participation des 4 Collectivités locales signataires, celle-ci passant de 26,2 à 50%.
RFF a disparu ! Décret du 5 mai 1997. C’est dans le texte.
Question légitime : quelles seront les conditions financières de la prochaine convention, pour le financement des « dernières » études, qui devrait être proposée au cours de l’année 2015 ? RFF à 0,5 % et l’Etat à moins de 10 % ? Qui devrait financer en cas de nouvelles restrictions des « partenaires » ?
La question ne sera pas posée !
Mais il ne faut pas réfléchir bien longtemps pour comprendre QUI devrait compenser la défection des autres financeurs.
4 – Mensonges, tromperies, omissions :
Le coût du projet « bloqué » à 1,6 milliard €, alors que tout le monde sait qu’il excèderait les 2 Milliards € !
LGV au rabais : voie unique sur 80 km ; 320 km/h et non 350 ; non à la LGV vers Bordeaux…
Contrairement à ce que dit vouloir le « nouveau » maire de Limoges, les contribuables limougeauds paieraient 4 fois minimum (CR-CG 87 et Limoges ville-agglo).
Intox : la Convention aborde la question des « travaux » alors que seules les études sont concernées par cette convention, et cela sans aucune certitude quant au financement du projet et à la date du commencement éventuel des travaux.
Rappel : le décret déclarant d’utilité publique (DUP) un projet ne correspond pas au début des travaux de réalisation. Celui-ci, selon le Rapport DURON, doit être envisagé au-delà de 2030.
S’entêter à vouloir cette LGV-LP, c’est faire qu’elle soit un handicap pour le Limousin, et/ou accepter qu’elle soit pour certains une « danseuse », pour d’autres ou les mêmes une « vache à lait ».
CONCLUSION
1. A qui a profité, profite et profitera cette manne : 150 MILLIONS d’€ ? Quelles sont exactement les relations existant entre les « décideurs » locaux partisans de la LGV-LP et les bureaux d’études intervenants ?
2. Les Commissaires-enquêteurs ont relevé, dans la conclusion du rapport d’Enquête Publique, que certaines études avaient été insuffisantes, incomplètes, voire négligées. A tort, écrivent-ils. Les manquements, les défaillances, les gaspillages, l’absence de contrôle, tout cela va-t-il continuer jusqu’à ce qu’un scandale éclate ?
3. Pourquoi annoncer une participation financière de l’Europe alors que rien n’est moins sûr, et que même le contraire est froidement annoncé ?
4. Les élus des Collectivités locales vont-ils prendre la lourde responsabilité de signer un chèque en blanc pour continuer à financer des études, et surtout accepter l’engrenage d’un transfert de charges et de responsabilités financièrement coûteux ? Au détriment de qui ?
5. Si ce financement était voté, quels seraient les budgets amputés ? Celui des œuvres sociales ? Celui des écoles, des collèges, des lycées de Limoges ?… Pourquoi cela n’est-il pas dit ?
Nous appelons donc tous les élus à REJETER LA NOUVELLE CONVENTION.
Il y a aujourd’hui, pour eux et la population, UN AUTRE COMBAT à mener, de toute urgence :
La défense de la ligne historique POLLT (Paris-Orléans-La Souterraine-Limoges-Toulouse), et le rétablissement le plus rapidement possible de la liaison entre Bordeaux et Lyon.
Le projet de la SNCF d’arrêter la ligne POLLT à Brive est inadmissible d’autant qu’elle envisage de réduire les arrêts, les voyageurs empruntant des TER pour rejoindre les gares dites principales (Les Aubrais, Vierzon, Châteauroux, Limoges et Brive.)
Au-delà de Brive ne circuleraient que des TER. Une nouvelle fois, c’est rejeter sur les Régions, le financement du ferroviaire.
Défendre les arrêts à Montauban, Caussade, Gourdon, Souillac, Uzerche, Saint- Sulpice, La Souterraine, Issoudun, c’est permettre non seulement à la ruralité d’être un des moteurs de la vie sociale, mais aussi aux usagers de ces gares de ne pas être des forçats ferroviaires contraints de changer de gare avec tous leurs bagages.
On comprend que les pro LGV-LP fassent silence sur ce scénario et ses conséquences pour la population !!!!!!!
Signé : Le COLLECTIF « NON à la LGV Poitiers-Limoges & OUI à la ligne POLLT »