Un exemple technique du rapport : Saint Cirice

Un rapport de 500 pages, ce sont des réponses précises à des questions précises avec ensuite avis de la commission.

Voici à titre d'exemple un point qui a fait débat et sur lequel il y a eu des interventions.

Comme la commission d'enquête je me contente ici de prendre acte de la réponse.

J-P Damaggio

Cinq observations sur la commune de Saint-Cirice (82) demandent le prolongement du viaduc de l’Arrats, en lieu et place du modelé paysager, ce qui permettrait de conserver en l’état, environ 30 ha de terres agricoles. Trois dossiers d’avocats en font état et cette requête est également appuyée par Jean-Michel Baylet, président du conseil général du Tarn-et-Garonne.

Réponse du maître d’ouvrage

Le viaduc de l’Arrats, long de 755 m, se situe sur les communes de Saint Cirice, Saint-Loup et Auvillar aux environs du PK 168,5. Il permet le franchissement du ruisseau de l’Arrats, d’une bretelle de sortie de l’autoroute A62 et de la route départementale RD953. Le viaduc culmine à une quarantaine de mètres du fond de la vallée. L’Arrats est un cours d’eau à enjeux très forts du SDAGE. L’ouvrage se situe en zone inondable, en zone rouge du PPRI. L’ouverture hydraulique minimale préconisée est de 35 m. D’un point de vue environnemental, la rivière l’Arrats présente de multiples enjeux : axe migrateur, habitats du vison d’Europe ; axe de déplacement de la grande faune ; zone de chasse de chiroptères. Elle fait l’objet d’une ZNIEFF.

L’ouverture écologique préconisée est de 400 m. Compte tenu des enjeux ci-dessus, la longueur de l’ouvrage a été fixée de manière à franchir le versant de la vallée côté Toulouse et ses habitats d’espèces (situés entre la RD953 et la culée côté Toulouse) et à franchir l’Arrats côté Bordeaux, en limitant la hauteur des remblais. La longueur d’ouvrage ainsi nécessaire pour répondre à l’ensemble des enjeux présents sur ce secteur est celle proposée dans le dossier d’enquête publique, soit 755 m. La géométrie proposée à l’enquête publique va générer de hauts remblais entre les lieudits Bernès et Bordeneuve, c’est pourquoi il est prévu différents modelés paysagers pour diminuer l’impact de ces remblais de part et d’autre de la ligne : à l’Est du pont-rail de la RD 10 : les modelés sont en « pente douce » et plantés en haut de talus pour insérer la ligne et l’ouvrage de franchissement envisagé au-dessus de la rivière ; A l’Ouest du pont-rail de la RD 10 : les modelés récréent les vallonnements environnants du versant Ouest de la vallée de l’Arrats. Ces modelés entrent par ailleurs en ligne de compte dans la stratégie des matériaux. Le tracé s’inscrivant dans un contexte très vallonné entre Dunes et Auvillar génère un volume important de matériaux non réutilisables pour l’infrastructure. Une partie est donc prévue d’être aménagée sous forme de modelés de terres de part et d’autre de la RD10, avec mise en valeur d’un point de vue de l’insertion paysagère. De plus, une partie de ces modelés pourra être restituée à l’agriculture en tenant compte des possibilités de reconstitution de terres agricoles, limitant ainsi la consommation de terres agricoles (voir réponse à la question 51Q13). Le surcoût lié à la prolongation de l’ouvrage sur 700 m environ serait de l’ordre de 30 M€.

Appréciation de la commission d’enquête prend acte de cette réponse.