La député Dominique Orliac membre de la commission Durou a accepté aimablement de recevoir l'association TEG 82 pour un échange dont nous aurons les conclusions fin mai avec la publication du rapport de la commission à laquelle elle travaille avec régularité. Nous savons que pour la ligne POLT autant que pour l'ensemble du réseau TET nous sommes à un carrefour pour deux raisons :
1 ) l'élargissement des régions, donc le système TER va mordre encore plus sur le système TET que la SNCF voudrait sortir des compétences de l'Etat, pour le donner aux dites Régions ;
2 ) le tournant ou pas, face au TOUT LGV qui avait été largement remis en cause par la commission Mobilité 21.
Je vais me limiter à une seule question : les trains de nuit, question qu'il m'est arrivé d'évoquer depuis longtemps. Dans l'article ci-dessous, Marc Fressoz rappelle que la question va être au cœur du sujet. Les trains de nuit seraient victimes du développent du TGV ? Mais qui sait qu'il existe encore des trains de nuit ?
Il faut inverser le raisonnement : la philosophie TGV (et encore plus sur la LGV) a parmi ses nombreuses tares, celle d'interdire le train de nuit, suivant le principe fortement affiché par la SNCF : cette entreprise est une entreprise de transport non un service hôtelier ! Ce qui n'empêche pas la SNCF de proposer des réservations d'hôtel… Bref, le train va si vite, qu'il est inutile d'y prévoir une nuit.
En conséquence, minutieusement, méthodiquement, la SNCF organise la mort des trains de nuit quand ce mode de transport pourrait tant faire pour relancer un autre rapport au rail, surtout sur une distance comme Paris-Toulouse. Les Espagnols font des efforts dans ce sens !
Donc ce n'est pas le développement du TGV qui porte tord aux trains de nuit mais la SNCF qui pour développer le TGV porte des coups aux trains de nuit.
Cette question est emblématique de bien d'autres (rapports bus-train, TER-TGV etc.) et nous verrons comment la commission Duron TET va la régler. Comme toujours nous jugerons sur pièce.
J-P Damaggio
Une info importante sur le site des amis de Limoges : ICI
20 novembre 2014 | par Marc Fressoz
Commission TET : Alain Vidalies écarte l'idée d'une concurrence
Le député PS, Philippe Duron, va conduire les travaux de la commission “Avenir des trains d'équilibre du territoire“ (TET) officialisée, le 19 novembre 2014, par le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies. Elle devra faire des propositions mi-2015 pour toiletter l'offre de trains Intercités en les articulant mieux avec les TER pour faire des économies. Mais, pas question de préparer une remise en jeu du monopole de la SNCF.
Commission Duron, le retour.
Après avoir présidé, en 2013, la commission Mobilité 21, le député PS du Calvados, Philippe Duron, président de l'AFITF (1) et co-président de l'association TDIE (2) revient en deuxième saison.
Cette fois-ci, la commission qu’il préside – à la composition totalement différente - doit plancher sur l’avenir des trains Corail et autre Intercités regroupés sous l'étiquette de trains d’équilibre du territoire (TET). Un service déficitaire opéré par la SNCF et financé par l’Etat. Alain Vidalies a officialisé la composition de cette commission “Avenir des trains d’équilibre du territoire“ qui compte 12 membres, dont plus de la moitié est constituée d’élus où la majorité prédomine (voir en bas de l'article). Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, a précisé, le 19 novembre 2014, le cadre de la commission qui rendra ses propositions dans six mois, c’est-à-dire aux alentour de mai-juin 2015. L'Etat en tiendra compte pour “la préparation d’une nouvelle convention d’exploitation TET dès 2016“.
Articulation TET-TER-autocar et liberté tarifaire
Il s’agit de toiletter et de “clarifier les services TET" qui “offrent d'une grande diversité", souligne Alain Vidalies. Il demande au groupe de réfléchir à une meilleure articulation entre les TET et les TER mais, également, avec "les nouvelles alternatives que représentent les autres modes de transport comme l'autocar" appelé à se développer dans le cadre de la prochaine loi Macron.
En clair, l’argent manquant à l'Etat et aux régions, il ne faut pas s'attendre au déploiement de nouvelles liaisons mais, à ce que certains services TER et TET redondants, fusionnent et que dans certains cas, l’autocar vienne en complément, le tout dans le cadre des compétences des futures grandes régions. “La liberté tarifaire“ évoquée par Alain Vidalies, c'est-à-dire une augmentation de la participation de l'usager, constitue une piste de réflexion.
Trains de nuit en sursis
Deuxième aspect, il s’agit, aussi, à partir d'un service clairement identifié de définir ce que sera le matériel TET du futur qui doit concrétiser l'alternative au tout TGV et le renouveau des trains grandes lignes. Mais, l'Etat devant déjà financer la commande de 34 rames passée à l'époque de Frédéric Cuvillier à Alstom pour 550 millions d'euros, le TET nouvelle génération n'arrivera pas de sitôt.
Troisième aspect, la mission va plancher sur l'avenir des trains de nuit, un service de la SNCF en déshérence, victime du développement du TGV mais que Thelo a investi sur la niche des relations France-Italie. Les conserver ou les abandonner, c’est la question radicale posée par le secrétaire d'Etat.
Elus PS conservateurs
Qu’attendre de cette commission ? "Elle revêt surtout une dimension de conciliation pour renouer le dialogue entre l'Etat et les régions, les deux parties ayant frôlé la rupture voici plusieurs mois lorsque l’Etat a essayé de transmettre le financement de certains TET aux régions qui ont déjà du mal à régler la facture que la SNCF leur transmet pour les TER", estime un observateur.
A priori, le profil conservateur des élus PS qui composent ce groupe de réflexion ne devrait pas aboutir à émettre des idées nouvelles comme une mise en concurrence des TET dans le cadre d'une DSP. L'ex-secrétaire d'Etat, Dominique Bussereau, risque de se sentir seul sur cette ligne politique.
D’ailleurs, Alain Vidalies, s'il se défend d'avoir fixé des tabous, rejette l’idée d'une ouverture à la concurrence que Bruxelles n'impose pas. "Si la question est de savoir si la commission TET doit préparer l'ouverture à la concurrence, ce n'est pas le sujet", indique-t-il.
Bref, comment développer les TET avec moins d’argent, tout en sachant que les coûts de l'opérateur unique SNCF augmente plus que l'inflation? C'est l'équation impossible que devra résoudre Philippe Duron et sa nouvelle commission. Marc Fressoz
La composition de la commission
- 6 parlementaires : outre Philippe Duron, on trouve Annick Billon, sénatrice UDI de Vendée; Dominique Orliac, députée PRG du Lot; Dominique Bussereau, député UMP de Charentes Maritimes (ex secrétaire d’Etat aux transports); Jean-Jacques Filleul, sénateur PS d’Indre et Loire; et Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l’Essonne.
- 2 élus régionaux : Claude Gewerc, président PS du conseil régional de Picardie et Luc Bourduge, Vice-Président Transports PC du Conseil Régional d’Auvergne,
- 4 personnalités qualifiées: Jean-Marie Bertrand, président de chambre honoraire à la Cour des Comptes ; Marc d’Aubreby, coordonnateur du collège « Transports Terrestres » du Conseil général de l’environnement et du développement durable ; Deniz Boy, chargé de mission au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires ; Pierre Zembri, directeur du laboratoire Ville mobilité transport, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées.
(1) AFITF : Agence de financement des infrastructures de transport de France
(2) TDIE : Transport Développement Intermodalité Environnement