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 Le gouvernement et les avis défavorables d'une EUP

 

Après l'avis défavorable de la commission de l'EUP pour le GPSO et St-Jory-Matabiau, on s'est posé cette question : bien que consultatif le gouvernement est-il déjà passé outre à un avis défavorable de commissaires enquêteurs ?

Les avis défavorables étant rares il ne peut y avoir beaucoup de cas. Les derniers en date remontent à 15 ans et ont été signés du temps de Jospin y compris par le ministre communiste ! J-P Damaggio

 

 

Décret du 14 décembre 2009 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement dite déviation de Noeux-les-Mines

Le premier ministre sur le rapport du ministre de l'intérieur

Vu le codé général…

….

Vu les pièces des enquêtes auxquelles il a été procédé conjointement du 10 mai au 14 juin 1999 inclus, ensemble l'avis défavorable des commissaires enquêteurs.

….

Le Conseil d'Etat section de l'intérieur entendu

Décrète :

Fait à Paris le 14 décembre 2000

Lionel Jospin / pour le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant / Ministre des transports : Jean-Claude Gayssot.

 

Les mêmes ont signé une DUP malgré l'avis défavorable des commissaires enquêteurs, pour un contournement en Loire Atlantique le 5 octobre 2001.

 

Les mêmes ont signé une DUP malgré l'avis défavorable des commissaires enquêteurs, pour l'aménagement d'une zone en Moselle le 16 mai 2001.

 

Les mêmes (sauf que Chevènement était alors ministre de l'intérieur) avaient signé une DUP malgré l'avis défavorable des commissaires enquêteurs, pour la ligne de tramway à Orléans le 28 juillet 1998

 

Tag(s) : #enquête d'utilité publique
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