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François Bonhomme et le POLT

Comme l'indique cette question argumentée, François Bonhomme maire de Caussade s'occupe du POLT. Mais, depuis cette question restée sans réponse (il est UMP et donc ne compte pas pour le ministre), il y a eu une réponse ; la publication du rapport Duron sur les TET... et il se trouve que Caussade est désignée comme gare abandonnée pour les TET ! Nous attendons sa réaction. Jean-Paul Damaggio

Question écrite n° 16153 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 - page 1038

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les nombreuses interrogations que soulève la déclaration d'utilité publique le 11 janvier 2015 de la ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers, particulièrement au regard de ses conséquences sur la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) avec laquelle le projet entre en concurrence.

La future ligne à grande vitesse avait pourtant reçu un avis négatif du Conseil d'État en décembre 2014 et un rapport de la Cour des comptes jugeait le projet peu cohérent et trop coûteux : au moins 2 milliards d'euros devraient être nécessaires pour la construction de ce tronçon de 115 km qui ne concernera qu'un bassin réduit de population et qui ne verra pas le jour avant vingt ans. Un recours a d'ailleurs été déposé devant le Conseil d'État contre cette DUP.

Cette ligne POLT, vétuste, pour laquelle l'État est autorité organisatrice dans le périmètre des trains d'équilibre du territoire et que le rapport de la commission mobilité 21 a déclarée prioritaire, doit être modernisée, tant au niveau des infrastructures, réseau et matériel roulant, que des services avec toute la question notamment des dessertes et de leur articulation avec le réseau à grande vitesse.

Or, malgré les déclarations réitérées du Gouvernement et de la SNCF, et même si la ligne POLT a bénéficié de 450 millions de travaux au cours des dix dernières années, le risque est grand que cette ligne structurante en termes d'aménagement du territoire ne soit plus à l'avenir qu'une ligne résiduelle.

Le déblocage de près de 500 millions d'euros d'ici à 2020 a été annoncé dans le cadre d'un grand programme d'investissements, mais la question de la réalité du financement des travaux nécessaires demeure, alors qu'un autre projet, la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon semble sérieusement à l'étude, projet rendu nécessaire par la saturation de la ligne Paris-Lyon et qui permettrait de desservir des parties du territoire régional jusque-là restées à l'écart des dessertes à grande vitesse.
Dans le contexte actuel des finances publiques, et face à cette guerre du rail, il lui demande de préciser comment le Gouvernement entend garantir et sanctuariser le financement de la modernisation de la ligne POLT.

Par ailleurs, alors que les élus concernés avaient proposé dès janvier 2014 la mise en place d'un schéma directeur national dans le cadre d'un partenariat avec les différents acteurs, le Gouvernement a préféré confier en amont une mission plus générale d'analyse et de propositions sur l'avenir des trains d'équilibre à une commission composée de parlementaires, d'élus régionaux et de personnes compétentes.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux de cette commission et de bien vouloir lui préciser à quelle échéance un schéma directeur de la ligne POLT pourra voir le jour.

En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Tag(s) : #POLT, #Caussade

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