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C'est le blog politique de France 3 qui révèle la délibération du 26 mai aussi La Dépêche est obligée de la mentionner. 29% de plus pour les cartes grises ! Quel bénéfice total escompté ? On le vérifie, les Régions fonctionnaient de manière différente et l'alignement se fait… par le haut. Pour le bien du TER ? Soyons tranquille : la droite aurait fait de même ! Et la taxe Midi-Pyrénées sur le carburant pour payer la LGV est-elle la même en Languedoc ? J-P Damaggio

 

 

Blog politique France 3

C'est dans sa délibération du 26 mai 2016 que l'Assemblée plénière Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a voté l'augmentation du taux unitaire du cheval fiscal de la taxe sur la carte grise, taux qui passera de 34 € à 44€ pour les véhicules de l'ex-région Midi-Pyrénées, soit une augmentation de plus de 29 %.

Cette augmentation s'appliquera à compter du 1er juillet 2016.

Pourquoi une telle augmentation ?

Pour harmoniser, pour faire en sorte que tous les habitants de la Région Occitanie paient le même taux. En effet, en 2015, le taux du cheval fiscal était de 34 € en Midi-Pyrénées et de 44 € en Languedoc-Roussillon.

La région se justifie également en précisant que cette augmentation correspond, en outre, à un alignement sur le tarif moyen qui sera pratiqué par l’ensemble des Régions en 2016.

Pour rendre la pilule moins amère...

Le budget 2016 prévoit la généralisation de l’exonération en faveur des « véhicules propres », déjà en vigueur sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées. La Région renonce en 2016 à percevoir la taxe sur les permis de conduire afin de ne pas pénaliser les jeunes qui déjà s’acquittent des frais importants de l’obtention de leur permis de conduire.

 

La Dépêche

Le 1er août, le taux unitaire du cheval fiscal de la taxe sur les cartes grises est fixé à 44 euros. Si cela ne change rien dans l’ex-région Languedoc-Roussillon, où le tarif était de 44 euros, ce n’est pas le cas dans l’ex-région Midi-Pyrénées ou le taux était de 34 %. Il augmentera donc de 29 %. Une mauvaise nouvelle pour ceux qui souhaitent acheter une nouvelle automobile, sauf si elle est "propre".

Cette hausse, votée dans une délibération de l’assemblée plénière le 26 mai, est consécutive à l’harmonisation fiscale dans la nouvelle région. Une harmonisation par le haut : la région aurait en effet pu aligner la taxe sur le taux le plus bas (celui de l’ex région Midi-Pyrénées, ce que le groupe de droite avait préconisé), voire faire une moyenne entre les deux taxes (34 et 44 euros). Cette augmentation, qui ne touche que l’ex région Midi-Pyrénées, est "assumée" par l’exécutif : elle doit en effet permettre de "financer" le développement des transports en commun, notamment le TER, et correspond à une "moyenne basse" de ce qui se pratique dans les autres régions où les taux sont parfois plus élevés.

La région intègre également un manque à gagner lié à l’exonération totale de taxe sur les véhicules "propres", qu’ils soient électriques ou hybrides et renonce en 2016 à percevoir la taxe sur les permis de conduire afin de ne pas pénaliser les jeunes qui déjà s’acquittent des frais importants pour passer le permis de conduire. Ces arguments ne satisfont pas le groupe de l’Union de la droite et du centre qui conteste cette nouvelle "pression fiscale". Or, l’exécutif régional de gauche a tranché en choisissant de conserver le tarif languedocien, "Dans un environnement où la pression fiscale est déjà insupportable, cette politique régionale va pénaliser 2 926 592 habitants, soit plus de 52% de la population de la région. C’est donc un nouvel impôt de plus pour la moitié des habitants !" estime Jean-Jacques Bolzan, conseiller régional et adjoint au maire de Toulouse. Et d’ajouter : "De plus, avec cette vision politique à court terme, cette mesure est également un frein à l’immatriculation, donc à l’achat de véhicules neufs, ce qui ne va pas aider l’industrie automobile déjà lourdement touchée et va accentuer le vieillissement du parc automobile, forcément plus polluant !" SERGE BARDY

Tag(s) : #médias
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