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Réponse de Vidalies

La dernière réunion des opposants au GPII à Bayonne a décidé d'écrire à Vidalies (Daniel Ibanez étant le signataire de la lettre) pour lui demander des explications sur l'absence de bilan LOTI sur deux grands chantiers. Même l'été, les services ont répondu et le résultat pourrait paraître comique si ce n'était pas un sujet grave.

1 ) Le dossier Autoroute Pau-Langon. Le ministre se garde bien de dire la date de novembre 2010 qui est celle de la mise en fonctionnement. Car il dit en même temps que les bilans doivent être fournis trois à cinq ans après la mise en service ! Donc il y a plus d'un an de retard par rapport à la loi ! Mais c'est normal "des échanges ont eu lieu avec les services e l'Etat"…. Donc on "devrait" avoir les réponses d'ici la fin de l'année 2016. Un ministre incapable de faire appliquer la loi !

2 ) Cette fois l'astuce est différente pour expliquer le retard pour la LGV Perpignan-Figueres (j'insiste, la ville s'appelle Figueres). C'est à cause du retard Barcelona-Figueres ! Mais le PPP qui doit être analysé concerne seulement Figueres-Perpignan! Donc en 2018 le bilan d'une entreprise qui est en cessation de paiement depuis déjà un an !

Une fois de plus on est gouverné par des tricheurs. J-P Damaggio

PS : Je n'ai pu participer à la dite réunion

 

Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Paris, le 9 août 2016

Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le processus de concertation et de décision des grands projets d'infrastructures et vous demandez notamment, dans ce cadre, la transmission de documents d'information sur les grands projets de l'A65 « Pau-Langon » et de la liaison ferroviaire dite « Perpignan-Figueras ».

Je vous confirme que le code des transports prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux, dits « bilans LOTI », trois à cinq ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport.

Concernant la section Langon-Pau de l'autoroute A65 la société concessionnaire ALIENOR a ainsi engagé les études en 2014. Des échanges ont eu lieu durant l'année 2015 avec les services de l'Etat et les acteurs du territoire, qui ont conduit à la commande de compléments d'études, notamment sur les protocoles de suivi environnementaux ainsi que sur les impacts du projet sur l'économie, le tourisme et l'aménagement du territoire. ALIENOR a transmis les bilans LOTI socio-économique et environnementaux ainsi complétés en juin. Ils seront soumis, en application des dispositions du code des transports, à l'avis du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Ce calendrier devrait permettre de rendre public le bilan LOTI et l'avis de CGEDD d'ici la fin de l'année 2016.

Concernant la ligne à grande vitesse (LGV) Perpignan-Figueras, en raison du nouveau calendrier de réalisation de la LGV Barcelone-Figueras décidé par l'Espagne, la mise en service de la section internationale s'est déroulée en deux étapes : une mise en service partielle en décembre 2010 et une mise en service définitive en janvier 2013. Dès lors, le bilan LOTI sera mis à disposition d'ici 2018 au plus tard, ce qui permettra de disposer du recul nécessaire pour conduire un tel exercice.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

L......

Alain VIDALIES

à Monsieur Daniel IBANEZ

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