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Voici la dernière délibération du Conseil départemental au sujet de la LGV. C'est la question de l'échangeur de Lacourt St Pierre qui est le cheval de troie pour parler LGV quand en fait il n'y a rien à dire donc cette délibération impose cinq remarques de ma part :

1) Les merveilles de l'éventuelle gare de Bressols restent à prouver.

2 ) "Elle constituera également un ancrage pour le développement d'activités au sud de l'agglomération de Montauban." Ce point est par contre totalement erroné. Sauf deux cas particulier, partout l'arrivée de la LGV n'apporte rien sur le plan économique. Même SNCF Réseau n'ose plus employer cet argument.

3 ) "Cette étude désormais achevée, a été présentée au Comité Gare le 17 juin 2016." Nous aimerions connaître le contenu réel de cette étude du CEREMA.

4 ) "qu'il y ait ou non une gare LGV à Bressols." S'il y a LGV, il y aura gare mais en effet la question de l'échangeur n'a pas à être lié avec cette éventualité de LGV. D'où mon accord total avec cette observation du président : "inscrire l'étude dans une réflexion plus globale d'impact, prenant en compte les perspectives d'évolution territoriale et les grands projets en Tarn-et-Garonne."

5 ) Et on arrive aux questions clefs : les finances. "Le plan de financement possible pour cette deuxième étape reste à définir." Il y a un plan de financement pour 200 000 euros en matière d'études sans la moindre évaluation du coût total tout en sachant que ASF veut bien financer une part des études mais absolument pas la construction, c'est-à-dire le budget le plus gros. Or chacun sait qu'ASF c'est Vinci qui avec les péages d'autoroute empoche des sommes colossales pour le bien des actionnaires. ASF veut bien être propriétaire des autoroutes mais en limitant au plus, ses apports en investissement. J-P Damaggio

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE

LIGNE GRANDE VITESSE EN TARN-ET-GARONNE

La liaison Bordeaux-Toulouse est considérée comme une partie du programme Sud-Europe Atlantique (SEA) constitué de :

-              la ligne Tours-Bordeaux en cours de construction opérationnelle à l'été 2017 ;

-              le Grand-Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) composé de :

•             un tronçon commun entre Bordeaux et Captieux devant être mis en service en 2024 ;

•             un tronçon entre Captieux et Toulouse devant être réalisé pour 2024 ;

•             un tronçon entre Captieux et l'Espagne comprenant :

-              Captieux — Dax prévu pour une mise en service en 2027 ;

-              Dax — Espagne dont la construction devrait aboutir en 2032.

Les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax pour une mise en service dès 2024, ont été déclarés d'utilité publique par décret du 2 juin 2016.

Lors de notre dernière séance, nous avons manifesté notre vif intérêt pour la réalisation d'une gare à Montauban-Bressols, à l'intersection de la ligne historique et de la LGV, afin d'assurer une interconnexion optimale entre les services opérés sur chacune des lignes. J'ai rappelé au Préfet de Tarn-et-Garonne, au mois de juillet dernier, tout l'intérêt d'avoir une gare dans le département.

Celle-ci, située aux portes du nord toulousain, du Tarn et du Gers, constituera un point d'accès à la grande vitesse pour ces territoires. Elle constituera également un ancrage pour le développement d'activités au sud de l'agglomération de Montauban. L'aménagement de ses abords et les conditions de son accessibilité doivent donc être au coeur de nos préoccupations. Je vous rappelle qu'un Comité Gare a été constitué pour en gérer les effets. Présidé par le représentant de l'Etat, il regroupe le Conseil Départemental aux côtés du Conseil Régional, du Grand Montauban, de la ville de Bressols, de SNCF Réseau et de ASF.

 Dès les premières réunions, les collectivités, en désaccord avec SNCF Réseau sur les conditions de desserte de la gare, ont considéré que le réseau de voirie existant ne pourrait pas accueillir les flux futurs générés par la nouvelle gare, notamment les RD39 et RD77 à proximité de la gare et respectivement larges de moins de 5 m et de 6 m. Une expertise indépendante a été ainsi confiée au Centre d'Etude et d'Expérimentation sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) afin qu'il analyse la répartition des flux et les aménagements à réaliser sur le secteur. Cette étude désormais achevée, a été présentée au Comité Gare le 17 juin 2016.

Succinctement, elle conclut, compte-tenu du développement urbain naturel du secteur, à l'aggravation des points noirs de trafic constatés actuellement, notamment à l'échangeur d'Albasud, qu'il y ait ou non une gare LGV à Bressols. Elle confirme aussi que le trafic supplémentaire apporté par les seuls voyageurs du TGV est, quant à lui, absorbable par le réseau existant. Lors des discussions sur la desserte de la gare, la construction d'un nouvel échangeur autoroutier à Montech a été débattue. Sur sollicitation de Monsieur le Préfet, ASF a précisé son positionnement sur la question. La société s'est dite prête à financer 25% des études d'opportunités (150 à 200 K€) impératif juridico-technique préalable à toute décision sur le sujet. Elle a indiqué que dans le cas où celles-ci concluraient positivement, des études de détail d'un coût variant entre 300 et 400 K€ seraient réalisées. Le plan de financement possible pour cette deuxième étape reste à définir. Les collectivités partenaires s'accordant sur la nécessité de lancer cette étude d'opportunité, un plan de financement nous a été proposé par l'État, aux termes duquel la répartition des frais d'étude s'établirait comme suit :

•             ASF = 50 000 €

•             Département de Tarn-et-Garonne = 50 000 €

•             Grand Montauban Communauté d'Agglomération = 50 000 €

•             DRIMM SA = 30 000 €

•             Communauté de Communes Garonne et Canal = 15 000 €

•             Autres = 5 000 €.

Je vous propose donc de concrétiser la volonté du Département d'avancer sur ce dossier en m'autorisant à négocier la convention associée.

 Je souhaite toutefois vous préciser les demandes que j'ai formulées à ce sujet auprès de Monsieur le Préfet, à savoir :

•             ne pas considérer la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier comme le seul scénario pour améliorer la desserte de la gare et l'urbanisation future autour de celle-ci ;

•             inscrire l'étude dans une réflexion plus globale d'impact, prenant en compte les perspectives d'évolution territoriale et les grands projets en Tarn-et-Garonne.

Après avoir pris connaissance des conclusions de cette étude d'opportunité lorsqu'elle sera terminée, je reviendrai vers l'Assemblée pour envisager la suite à donner, en ce qui concerne, notamment, l'engagement éventuel des études d'Avant-Projet.

Je vous demanderais de bien vouloir :

•             prendre acte du rapport présenté ;

•             approuver l'inscription pour 2016 de 50 000 € de crédits, au titre du financement de l'étude d'opportunité, à inscrire sur l'article 6568 sous-fonction 621.

Le Président,

Tag(s) : #conseils généraux
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