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Vidalies : SNCF Réseau ne paiera pas pour GPSO

Vidalies devant le Sénat

Vidéo de Vidalies devant le Sénat.

Pour résumer la longue intervention de Vidalies et les réponses aux questions nous apprenons que le paiement du plan autoroutier va entraîner une augmentation de 0,3% des tarifs pour que le concessionnaire paie sa part dans les aménagements.

Pour le ferroviaire a été évoqué la négociation sur le cadre social commun de toutes les entreprises du secteur et la dette ferroviaire.

Il indique que son origine, vient de la décision de construire quatre LGVs en même temps donc elle vient du gouvernement précédent. Ces LGVs c'est en plus 5 milliards de ressources de la SNCF et sur l'AFIT, 6 ou 7 milliards. Le gouvernement ne reprend pas la dette car les taux d'intérêt sont faibles.

Pour la règle d'or les décrets attendent depuis deux ans.

Objectif de la règle d'or : "pas de financement de Réseau pour les tracés neufs de LGV"

Donc c'est la première annonce qui sera répétée : pas de financement de Réseau (ex-RFF) pour le GPSO. Il dit son accord avec le rapport du sénat (commission des finances) mais en réponse à une question de M. Arnell il précise qu'il n'est d'accord sur tout comme "geler tous les projets en cours, comme le GPSO". "Je ne partage pas cet avis, ils veulent dire pour ne pas accentuer la dette mais il faut trouver des financements ailleurs. C'est pas Réseau qui paiera."

Il confirmera quatre fois ce point.

Le GPSO avait été décidé suite à un plan de financement de 2009 sur la base : 50% aux collectivités locales, 25% à l'Etat, 25% à RFF. Pour les collectivités locales le ministre reconnait qu'il n'en reste que 4, les deux régions et les deux métropoles, et il reconnaît que RFF devenu Réseau ne va pas payer, donc l'Etat va foncer ? Moins il y a de financeurs, et plus il y a de projets ! Sauf qu'il est l'Etat et qu'il ne dit jamais qu'il va prendre en charge le 25% de Réseau !

Pour les recettes de l'AFIT il indique qu'en effet l'éco-taxe abandonnée a été remplacée par les centimes sur le gasoil et l'essence mais il manque 500 millions par an. Il faut de nouvelles recettes et comme l'Etat ne peut pas plus il y aura autre chose à trouver (donc une taxe).

Questions

Louis Nègre note que la moitié du ministère est avec le ministre (pour lui passer les petits papiers) et son discours tent à démontrer qu'il n'y a pas de stratégie. Le haut comité du transport ferroviaire qui avait été décidé ne se réunit pas.

Monsieur Filleul fait observer que la part dure de cette dette est celle de Réseau et qu'elle augmente de 2 milliards de plus par an

Mme Didier communiste questionne surtout sur le site de Belfort.

M. Longeot UDI, M. Arnell le RDSE, M. Pointereau Républicains et quelques autres questions porteront sur des questions diverses. J-P Damaggio

Tag(s) : #finances

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