Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

TP Ferro

TP Ferro

Les gouvernements d'Espagne et de France n'ont pas l'intention de payer un seul euro à TP Ferro, la compagnie qui exploitait jusqu'à présent le tunnel ferroviaire du Perthus en liquidation pour compenser la résiliation anticipée du contrat de concession. TP Ferro et ses deux actionnaires à 50% ACS et Eiffage réclament de leur côté 450 millions pour un chantier qui a coûté 1,1 milliard représentant 45 km de LGV.

Inigo de la Serna, ministre des Travaux publics de l'Espagne, et trois ministres français Jean-Marc Ayrault (Affaires étrangères), Ségolène Royal (Environnement et Energie) et Michel Sapin (Economie et Finances) se sont unis pour dénoncer les «violations graves et répétées des dispositions du contrat de concession". En particulier, son «obligation d'exploiter et de maintenir la section internationale [le tunnel du Perthus] jusqu'à la fin normale de la concession".

TP Ferro est entré en liquidation en septembre dernier à cause de ses problèmes de liquidité et après avoir échoué à parvenir à un accord avec les créanciers financiers. Cette partie allègue que la résiliation a eu lieu sans aucune faute de leur gestion et, par conséquent, exige une compensation, qui a été initialement estimée sur la base de la valeur des actifs à 450 millions d'euros.

Pour préparer leur défense les ministres ont multiplié les accusations: "refus de remplir son obligation d'informer" les administrations publiques respectives de ce qui se passait. On dit aussi que le concessionnaire n'a pas respecté son obligation de «garantir le financement" de la société. TP Ferro "n'a jamais pris de mesures concrètes et sérieuses" pour remédier à la situation et "éviter de demander à des institutions financières un moratoire" jusqu'à ce qu'il soit trop tard. L'affaire sera décidée par un tribunal d'arbitrage de l'UE. Une occasion de rappeler que de tels arbitrages existent en dehors des traités comme le CETA.

Pour mémoire, les prévisions « passagers » ont été surévaluées de 85% et celles du fret ferroviaire de 92% ! Et la surévaluation c'est la faute à qui ?

J-P Damaggio

Tag(s) : #espagne déraillement

Partager cet article

Repost 0