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Notre association Alternative LGV Midi-Pyrénées, avec plusieurs autres, avait déposé un recours contre la DUP du Tribunal administratif (TA) de Bordeaux. Notre avocat nous en a informé voici trois jours, le rapporteur public recommande l'annulation de cette DUP. Dans 98% des cas le TA suit de telles recommandations mais il faudra attendre un peu pour avoir la décision définitive. Le point majeur - et j'y reviendrai - concerne bien sûr le financement et il est totalement incroyable d'entendre un avocat dire que cette question est la dernière roue de la charrette ! Un peu comme quelqu'un qui plongerait dans une piscine en se demandant ensuite s'il sait nager ! Or cette DUP était la seule à avoir eu, de la part des commissaires enquêteurs, une réponse favorable, en conséquence les autres DUP vont être encore plus dans la tourmente. Pour celle concernant  le T.A. de Toulouse pour les aménagements nord Toulouse nos avocats sont sans nouvelle. Et poru la LGV elle-même le Conseil d'Etat reste silencieux. En conséquence l'article ci-dessous de Sud-Ouest est totalement exact. J-P Damaggio

Article de Sud-Ouest

LGV au sud de Bordeaux : la déclaration d’utilité publique bientôt annulée? Publié le par Denis Lherm.

Un recours déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux conteste l’analyse socio-économique du projet. Il pourrait être suivi par le tribunal

Signée par le préfet de la Gironde en novembre 2015, la Déclaration d’utilité publique (DUP) concernant le projet de LGV au sud de Bordeaux pourrait être annulée par le tribunal administratif d’ici à quelques semaines.

Un recours avait été déposé contre ce projet par l’association LGVEA (Landes Graves viticulture environnement en Arruan), basée à Saint-Médard-d’Eyrans, au sud de Bordeaux, et par la communauté de communes de Montesquieu.

Il concerne la DUP dite des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, soit 12 km entre Bordeaux et Saint-Médard-d’Eyrans via Bègles, Villenave-d’Ornon et Cadaujac. Un investissement de 613 millions d’euros. Les voies existantes doivent être réaménagées pour l’arrivée de la LGV, et une troisième voie doit être créée. La DUP ne concerne que ces 12 km, pas la totalité du projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse.

Les requérants estiment que, conformément à la loi Loti sur les projets d’infrastructures qui dépassent 76 millions d’euros, une évaluation socio-économique du projet (son impact et sa rentabilité) doit être jointe à l’enquête publique qui précède la DUP.

Or, il existe bien une évaluation socio-économique, mais elle ne porte que sur la globalité du projet. Concernant le tronçon Bordeaux/Saint-Médard-d’Eyrans, elle est très succinte.

Pour le rapporteur public du tribunal administratif, le Conseil d’Etat avait réclamé "un niveau d’exigence supplémentaire" concernant l’analyse socio-économique du projet de LGV Poitiers-Limoges, dont la DUP a été annulée.

Il recommande de faire de même en Gironde. "Il n’est pas anormal de demander au maître d’oeuvre des précisions sur les engagements, notamment juridiques, de la part des partenaires publics. Et un minimum d’information sur les clés de répartition des financements publics".

Autant d’éléments absents des registres d’enquête publique présentés à la population.

Le rapporteur public rappelle également que dans sa conclusion de l’enquête publique, le commissaire du gouvernement avait pointé cette faiblesse du dossier. Enquête publique qui, rappelons-le, avait émis un avis défavorable.

Devant le tribunal ce jeudi matin, l’avocat de SNCF Réseau a expliqué que sur de tels projets, il est impossible de réunir des éléments précis sur le financement et sa répartition si loin en amont. "En attendant, on fait quoi?" En clair, il faut bien que le projet avance même sans livrer ces informations.

Au terme de l’audience, le rapporteur public a recommandé l’annulation de la DUP. Décision dans quelques semaines.

Tag(s) : #action associations, #Alternative LGV 82

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