Nouveau communiqué contre la décision du Conseil d'Etat

COORDINATION D’ASSOCIATIONS, COLLECTIVITES ET ELUS

DE NOUVELLE AQUITAINE ET OCCITANIE.

Le 11 Avril 2017, le Conseil d’Etat a suivi les conclusions du Rapporteur en rejetant tous les recours déposés et a donc confirmé la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux-Dax.

Aucun des motifs invoqués  par les requérants n’a été retenu. Ceci est particulièrement incroyable,

En effet, pour justifier cet avis négatif, le Rapporteur, nommé en tout hâte 10 jours avant le dépôt de son rapport, a lu, in extenso, le mémoire du Ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 13 juin 2017 (donc du  gouvernement précédent) sans citer les éléments des mémoires des parties adverses.

A savoir notamment :

• Le financement : à ce jour aucun financement n’est prévu. Depuis 2015, les différents ministres des Transports  ont constitué commission sur commission pour proposer un financement du projet. Sans succès. De plus, le Conseil d’Etat s’appuie sur une note ministérielle de Décembre 2008 prévoyant une répartition de financement entre l’Etat, l’Europe et les collectivités territoriales. Document complétement obsolète, car près de 90 % des collectivités ont déclaré et même voté qu’elles refusaient de payer leur quote-part.
• La rentabilité de la ligne : 2/3 des LGV crées et plus particulièrement les dernières ne sont pas rentables et creusent à elles seules plus de la moitié du déficit de la SNCF. Pire encore sera Bordeaux Toulouse Dax car la fréquentation y est encore plus surestimée. Le récent rapport Spinetta le démontre.
• Le découpage de projet : le projet GPSO a été découpé en 4 pour offrir une rentabilité  aux lignes nouvelles. La partie la plus onéreuse et la moins rentable, Dax-Hendaye n’est pas prise en compte. Le découpage n’est pas conforme à la Loi et aux pratiques financières recommandées.

La conclusion du Rapporteur est pour le moins surprenante : « Qu’au stade de l’Enquête publique, il ne peut raisonnablement être procédé à une certitude du financement sur la base d’engagement ferme. Cette imprécision du protocole d’évaluation économique n’a pas eu d’influence sur la décision ».

A l’instar de La Commission d’Enquête publique de 2014 et un avis défavorable très sévère à ce projet, nous avons prouvé que celui-ci ne se justifiait pas et qu’il y avait d’autres solutions.

On va dans le mur avec les LGV, mais on continue !!!

Désormais, la décision appartient au gouvernement actuel de dénoncer cette DUP. Il en a le pouvoir. Les prises de position multiples du Président, du Premier Ministre et de la Ministre des transports vont dans ce sens : Stopper la construction des LGV.

Tours Bordeaux est la dernière a déclaré le Président.

            Pour les élus et collectivités                                      Pour les Associations de citoyens

                        Raymond Girardi                                                      Claude Semin