AFNT : La DUP du préfet de Haute-Garonne cassée

Les juges du Tribunal Administratif de Toulouse viennent de se prononcer au sujet du recours de nos associations contre la DUP du préfet de Haute-Garonne, au sujet des aménagements ferroviaires nord toulouse, (AFNT) qui, contrairement aux conclusions négatives de la commission d’enquête, avait pris un arrêté d’utilité publique le 4 janvier 2016.

Une des premières actions de nos opposants avait été de rendre irrecevable notre recours. Pour agir face à un T.A. il faut que les statuts des associations soient conformes aux raisons du recours.

Les juges considèrent que :

« Les associations ALTernative LGV et Alternative LGV Midi-Pyrénées justifient d’un intérêt à agir contre l’arrêté attaqué. Par suite, les fins de non recevoir opposées aux requêtes de ces deux associations par Toulouse Métropole, le préfet de la Haute-Garonne et SNCF Réseau doivent être rejetées. »

C’est là une juste reconnaissance de notre action qui nous a conduits à intervenir concrètement trois fois à Toulouse, une fois à Saint-Jory et une fois à Castelnau d’Estrefonds tout  comme  avec nos amis de Saint Rustice.

Pour tenter d'éviter cette reconnaissance la rapporteuse publique le 1 er juin, avait seulement nommé l’association Alternative LGV en enlevant la référence Midi-Pyrénées.

Donc nous gagnons sur ce premier point et nous gagnons sur le fond.

« Il résulte de l’ensemble de ces éléments que notamment au vu du coût financier des AFTN et de leur impact limité pour répondre aux besoins en transport, les inconvénients du projet l’emportent sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d’utilité publique.

Il résulte des paragraphes 8 et 14 du présent jugement que l’association ALTernative LGV et l’association Alternative LGV Midi-Pyrénées sont fondée à demander au Tribunal l’annulation de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 janvier 2016 déclarant d’utilité publique les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.

L’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 4 janvier 2016 est annulé.»

Cette décision nous conforte dans notre demande répétée aux autorités de ne pas mettre la juste amélioration du train du quotidien à la remorque du dossier LGV. Une juste amélioration qui ne nécessite pas deux voies de plus sur une ligne quand  les problèmes sont aussi importants sur Muret-Toulouse (nous sommes solidaire des associations d'usagers de ce secteur qui veulent l'amélioration du train du quotidien). A suivre.

J-P Damaggio

P.S. Le terme "aménagements" est un mensonge quand il s'agit en fait de construire deux voies ferrés nouvelles. C'est comme si la LGV était désignée du nom "d'aménagement de la ligne existante".