Semin contre Chauzy

Ce n’est pas seulement Claude Semin qui est contre Chauzy mais nous tous qui tentons d’argumenter contre la LGV face au champion du lobby LGV. Mais cette fois c’est lui qui a pris la plume et nous signons son texte des deux mains. Par souci de démocratie nous donnons ensuite le communiqué de Chauzy auquel répond Claude Semin. J'ajoute deux observations : ce communiqué n'est pas sur le site d'Eurosud TEAM mais sur celui du Conseil régional qui ne s'honore pas en le reprenant. Il est daté du 20 juin bien après la décision car le 15 juin personne n'avait réagi et Chauzy espérait sans doute que la décision du TA de Toulouse passerait inaperçue. C'était sans compter avec l'action inlassable de Claude Semin. Lisez ce texte plutôt deux fois qu'une. JPD

Claude Semin La Chartreuse de Muret 47220 CAUDECOSTE csemin@sfr.fr

06 07 17 31 31

Agen le 30 juin 2018

Monsieur J.L.Chauzy

Président du CESER 0ccitanie

Président d’Eurosud TEAM

Monsieur,

Au nom des Associations de Citoyens et Collectifs d’Élus de Nouvelle Aquitaine et Occitanie pour le TGV sur les lignes existantes, je voudrais exprimer mon extrême indignation devant vos propos mensongers de votre courrier du 24 Juin 2018. Non seulement vos propos sont, comme d’habitude discourtois et extravagants, mais ce sont des mensonges qui relèvent de la manipulation d’opinion. A ce titre, vous seriez passible de la Loi sur les « Fake News » si elle était votée.

Qu’un homme public ayant des responsabilités importantes au sein de la région Occitanie puisse se permettre de justifier son point de vue par des assertions inexactes et surtout contraire aux lois est intolérable et mériteraient corrections voire sanctions. De plus, vos affirmations sur les décisions des Tribunaux Administratifs sont quelque peu cavalières et surtout choquantes quand on connaît l’indépendance de ces magistrats.

Citons rapidement vos propos inexacts et votre incohérence :

• Péripétie inutile : un jugement d’un tribunal ne peut être inutile.

• Totale incohérence : un jugement n’a pas à être en cohérence, il est juste et conforme à la Loi.

• Repoussé l’ensemble des recours déposés : ceci est inexact, les juges de chaque Tribunal jugent en toute indépendance selon les Lois.

• Le Conseil d’État répond à toutes les questions : Le Conseil d’État n’a statué que sur un seul point : le Financement sur le projet des Lignes Nouvelles. C’était une décision politique.

• La voie juridique a été complètement réglée : La cour Administrative d’Appel de Bordeaux statuera prochainement sur les recours déposés. Que décideront les requérants en appel auprès de la Cour Administrative d’appel de Toulouse, nous n’en savons rien.

• Seul projet permettant un rééquilibrage modal : Ceci est inexact. Relisez le rapport Spinetta et lisez le récent rapport de la Cour des Comptes européenne.

• Sondage de la Dépêche : tromperie sur les chiffres.

Claude Semin La Chartreuse de Muret 47220 CAUDECOSTE csemin@sfr.fr

06 07 17 31 31

Nous contestons depuis des années vos propos, que vous soyez un partisan de la LGV c’est votre droit le plus strict, mais ne rejetez pas la contradiction que la Loi nous autorise d’avoir et surtout ne dites pas des contre-vérités. Il n’y a jamais eu de dialogue contradictoire à Toulouse car vous le refusez ou vous nous insultez.

Nous sommes, malgré tout, prêts à échanger sur ce projet et vous présenter nos arguments comme nous l’avons fait auprès de la Ministre. Si vous voulez entendre, vous y verrez que nos arguments sont justifiés et que nos propositions peuvent servir Toulouse comme Bordeaux à moindre coût et pour une efficacité totalement compatible avec vos objectifs.

Je ne vous salue pas, Monsieur, mais soyez courageux pour vous expliquer.

Pour la Coordination d’Associations et de Collectivités De Nouvelle Aquitaine et Occitanie

Claude Semin

Le communiqué de Chauzy

Le Tribunal Administratif de Toulouse a récemment décidé l’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique des Aménagements Ferroviaires Nord de Toulouse en totale incohérence avec l’avis du Conseil d’Etat du 11 avril 2018 qui avait repoussé l’ensemble des recours déposés contre la Déclaration d’Utilité Publique du GPSO (LGV Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax).

Cet avis du Conseil d’Etat répond à toutes les questions soulevées par les opposants de Bordeaux à Toulouse. C’est pourquoi nous considérons avec toutes les grandes collectivités que la question des recours et de la voie juridique a été définitivement réglée.

Aucun des arguments retenus par le Tribunal Administratif de Toulouse n’apporte d’éléments nouveaux. Il s’agit d’une simple répétition des recours précédents, sur lesquels le Conseil d’Etat a tranché, considérant que :

• « L’aménagement des lignes ferroviaires existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse ne présente pas des avantages comparables aux lignes projetées. »
• « les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d’utilité publique ».

GPSO est le seul projet permettant un rééquilibrage modal significatif de l’aérien et de la route vers le ferroviaire en libérant les capacités nécessaires pour développer le fret ferroviaire et pour développer les trains du quotidien autour de Bordeaux, Agen, Montauban et Toulouse et ainsi répondre aux enjeux de mobilité des Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine. La FNAUT tient le même discours et soutient ce projet contrairement à d’autres LGV en France.

La mobilisation des forces socio-économiques de nos territoires a clairement mis en relief les besoins et les attentes fortes des usagers, des populations et des entreprises, qui ont toujours exprimé un appui massif à ce projet (88% de personnes favorables ou très favorables sur un sondage de La Dépêche, et 79% dans Sud-Ouest).

Concernant le financement, les grandes collectivités ont élaboré, sur nos recommandations, un montage financier innovant basé sur modèle de la Société du Grand Paris qui génère des recettes nouvelles dédiées au projet. Elles ont récemment confirmé leur engagement au Président de la
République dans une lettre conjointe (Cf. PJ).

Ce que le Conseil d’Etat a considéré, c’est « l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire » et non pas, les intérêts particuliers fussent-ils regroupés en associations.

La LGV se fera. Nous n’attendons plus que les arbitrages du Gouvernement sur trois points : Les infrastructures à réaliser, le modèle financier retenu et le calendrier.

Communiqué de presse de Jean-Louis Chauzy, Président du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et d'Eurosud Team Toulouse, le 20 Juin 2018 Contact: Valérie Cormier - valerie.cormier@eurosud-transport.com - 06 15 09 61 46