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Par rapport au GPSO l’un des enjeux de la discussion de la loi LOM (Loi mobilités) affiché par le couple Delga-Sauzy était de faire entrer dans la loi la possibilité d’user d’une société de projet. Le système PPP (Partenariat Public Privé) avait été fortement dénoncé et finalement il est abandonné. Voilà qu’à la place surgit la société de projet. Delga-Sauzy répète depuis deux ans qu’il faut pour le GPSO un tel système sur le modèle de la Société du Grand Paris. L’astuce de l’amendement c’est de ne pas pointer le GPSO ; en conséquence des élus ont pensé en profiter avec en plus un appel aux élus ruraux à soutenir cette idée. Or la base du fonctionnement d’une telle société c’est de fonder des taxes nouvelles pour obtenir des financements ! Voilà pourquoi le sénateur des Hauts-de-Seine rigole. L’idée du petit malin qui a obtenu le vote de l’amendement contre l’avis de la ministre a été de se présenter comme anti-parisien ! Les socialistes n’en finiront jamais d’être ridicules avec de tels applaudissements?

A suivre avec le débat à l’Assemblée.

 

 

Séance du Sénat 20 mars (extrait)

M. le président. – Amendement n°772 rectifié quater, présenté par M. Kerrouche (socialiste Landes, directeur de recherche au CBRS) et les membres du groupe socialiste et républicain.

Rapport annexé, après l'alinéa 77

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation de grandes infrastructures.

M. Claude Bérit-Débat.(socialiste, Dordogne, cadre CCI) – Cet amendement est tout à fait différent. Par la loi du 3 juin 2010 a été créée la société de financement du Grand Paris. Le but : accélérer la mise en œuvre du projet de transport. Par équité, tous les territoires devraient pouvoir utiliser cet outil de portage financier. L’Occitanie et la Nouvelle Aquitaine travaillent à une société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).

M. Didier Mandelli, (Les Républicains Vendée) rapporteur. – Par principe, la commission n’est pas opposée à ces sociétés de financement. Avis favorable.

Mme Élisabeth Borne, ministre. – Nous travaillons avec les collectivités, qu’il s’agisse du GPSO ou de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, pour déterminer si des ressources locales permettraient la constitution d’une société de projet. La contrainte est, d’abord, que cela ne coûte pas plus cher et, ensuite, que la dette de la société de projet ne pèse pas sur la dette publique. Je ne suis pas sûre que l’insertion de cet alinéa apporte quelque chose. Retrait, sinon avis défavorable.

M. Roger Karoutchi. (Les Républicains Inspecteur générale éducation nationale, Hauts-de-Seine)– C’est la première fois que je vois un amendement de ce genre ! Les élus franciliens demandent la suppression de la Société du Grand Paris (SGP), devenue une institution technocratique, présidée par un préfet, à laquelle nous voudrions substituer Île-de-France Mobilités. Elle se justifiait parce qu’il fallait une structure pour prélever 700 millions d’euros de plus sur les Franciliens et les entreprises franciliennes pour financer le projet. Si vous voulez la SGP, nous vous la donnons ! (Rires)

M. Claude Bérit-Débat. – Je suis Girondin, je n’ai donc rien à voir avec le centralisme parisien. Faites nous confiance, monsieur Karoutchi, les élus d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine ne veulent pas se faire hara-kiri. Nous voulons autoriser les collectivités à créer des sociétés entre régions, métropoles et départements

 M. Roger Karoutchi. – Ce n’est pas la SGP ! Faites un accord entre régions.

M. Claude Bérit-Débat. – J’appelle les élus des régions rurales à soutenir cet amendement.

M. Olivier Jacquin. (socialiste, agriculteur, Meurthe et Moselle)– Je comprends que la SGP puisse traumatiser les élus franciliens… Reste que les versions précédentes du texte prévoyaient la création de sociétés de projet. Pour ma part, j’avais déposé un amendement d’appel proposant une société de projet dotée d’une redevance kilométrique car je vous parle de la Lorraine, qui subit un trafic international éhonté de poids lourds. Avec une société de projet, dans le cas de l’A31 bis, nous pourrions réunir tous les acteurs sur le corridor Nancy-Luxembourg pour hiérarchiser les infrastructures à réaliser en priorité, accélérer le report modal.

M. Roger Karoutchi. – Il faut oser !

M. Olivier Jacquin. – Je vais vous donner un exemple : l’État chargé de l’autoroute en Lorraine n’imagine pas une voie pour les transports en commun car l’État gère l’infrastructure, mais pas les services.

L’amendement n°772 rectifié quater est adopté. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SOCR)

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