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Le châtelain a fait un procès et il a gagné. Ouest-France et Sud-Ouest ont relayé l’information. Deux commentaires indiquent que pour un châtelain il y a compensation mais pas pour un simple citoyen ; Mais le simple citoyen a-t-il porté plainte devant les tribunaux ? Ce qui me surprend dans cette affaire c’est que l’entreprise doit dédommager et l’Etat n’y est pour rien. Est-ce l’effet de la privatisation de la ligne ? Au-delà du cas particulier comment expliquer que les grands projets ne soient pas soumis par LA LOI à compenser les nuances ? JPD

 

 

Sud-ouest : LGV Bretagne-Pays de la Loire

Eiffage Rail Express, maître d’ouvrage pour cette ligne, a été condamné à verser la somme de 743 854 euros au propriétaire d’un château à Coulans-sur-Gée, impacté par le trafic ferroviaire de la ligne à grande vitesse.

Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d’ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, à verser 743 854 euros au propriétaire d’un château situé à Coulans-sur-Gée, près du Mans, et impacté par le trafic ferroviaire, a-t-on appris jeudi 18 avril auprès de cette juridiction.

Le préjudice « revêt, par son importance, un caractère anormal et spécial de nature à ouvrir droit à réparation » sachant que « la responsabilité des dommages permanents engendrés par la présence et le fonctionnement d’un ouvrage public ne peut être recherchée qu’auprès du maître de l’ouvrage » , a estimé le tribunal administratif, dans un jugement daté du mardi 9 avril et consulté par l’AFP.

Une perte de valeur de son bien immobilier

Le châtelain en question avait déposé une requête en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implantée au plus proche à 450 m de sa bâtisse, avait engendré une perte de valeur vénale de son bien immobilier, composé d’un château du XVIIIe siècle, de dépendances, d’un parc de 48 ha, de bois et des prairies.

Il estimait son préjudice à environ 1,5 million d’euros « du fait de l’implantation et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire » , qui traverse une partie de sa propriété, ce qui avait préalablement entraîné un défrichage en lisière de bois et la suppression de certaines allées cavalières, a rappelé le tribunal.

Celui-ci a validé la requête mais ramené le montant de la réparation à une somme inférieure, suite à une audience du 12 mars.

Le passage des trains à proximité constitue « un élément particulièrement défavorable pour la quasi-totalité des acquéreurs potentiels de ce type de résidence à la recherche d’une qualité environnementale particulière », a estimé cette juridiction.

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