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Cet article des Echos fait le point sur les discussions autour de la loi LOM. Il ne dit rien du fameux amendement 722 qui a été voté au Sénat sans l'appui de la ministre et qui permet l'instauration de sociétés financières de projet pour financer des folies des élus régionaux. A suivre. JPD

 

Les Echos 15 mai 2019

Loi LOM : les sujets de friction son légion

Lionel Steinmann @lionelsteinmann

 

L'examen en commission du texte a débuté mardi. Concurrence des bus en Ile-de-France, régulation des trottinettes... Les sujets chauds se bousculent.

Après les sénateurs, c'est aux députés d'examiner le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). En commission jusqu'au 23 mai, tout d'abord, puis dans l'hémicycle du 3 au 14 juin. Le texte devrait mettre à rude épreuve l'endurance des élus : les nombreux sujets qu'il aborde, de la programmation des investissements dans les transports à l'encouragement du covoiturage, ont suscité 2.852 propositions d'amendements ! « On bat des records », relève avec amusement l'entourage de la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

L'exécutif aura sans doute bien besoin des cinq rapporteurs désignés par la commission du Développement durable pour faire le tri dans les initiatives des parlementaires et faire avancer ses propres amendements. Au Palais du Luxembourg, la ministre s'était félicitée d'un débat « particulièrement riche et constructif », qui avait largement enrichi le texte. Elle ne souscrit toutefois pas à la totalité des ajouts faits par les sénateurs et le passage à l'Assemblée doit fournir l'occasion de rectifier le tir.

Le gouvernement devrait ainsi revenir sur l'amendement qui porte de 48 à 72 heures le délai minimum pour qu'un agent de la RATP ou de la SNCF se déclare gréviste. « Concrètement, cet allongement ne sert à rien », estime l'entourage de la ministre. De la même manière, la formulation ambiguë d'un amendement laissait penser que les VTC allaient être autorisés à emprunter les couloirs de bus, au même titre que les taxis, ce qui a provoqué une poussée de tension chez ces derniers. Le ministère va jouer l'apaisement en clarifiant la rédaction.

Billétique intégrée

Par ailleurs, la branche Est de la ligne TGV Rhin-Rhône, qui a été ajoutée à la liste des travaux d'infrastructures à réaliser dans les dix prochaines années, devrait retrouver une échéance de réalisation nettement plus lointaine.

L'exécutif compte également profiter du passage à l'Assemblée pour compléter son texte. La régulation de l'occupation de l'espace public par les offres en flotte libre,

en particulier les trottinettes, devrait être musclée. Un sujet grand public qui devrait susciter de nombreuses prises de position de députés. Le ministère souhaite également préciser ses vues sur l'émergence d'une offre de billétique intégrée (le fait de pouvoir réserver toutes les offres de transport sur une seule appli). Un sujet que la SNCF et la RATP, qui redoutent d'être court-circuitées par Google ou Apple, surveillent de près.

Organisation de la concurrence dans les bus en Ile-de-France, ouverture des données sur le transport, réintroduction prévue en séance d'un amendement instaurant une charte sociale pour les collaborateurs des plates-formes (une disposition supprimée par le Sénat)... La liste des sujets sensibles est fournie, et elle s'est allongée ces derniers jours, avec la volonté de parlementaires de la majorité d'imposer le port du casque aux cyclistes.

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