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L’amendement inscrit au Sénat par un élu des Landes avait été contesté et on pouvait espérer que cette contestation, s’amplifierait à l’assemblée. D’après La Dépêche c’est à l’unanimité que les députés auraient accepté cette infamie nommée société de financement ! Au moins pas de jaloux ! Concrètement c’est avec cette « enveloppe » le moyen donné aux Régions et aux départements de créer des taxes nouvelles ! Le cri de joie de la Dépêche n’apporte cependant aucun information que nous ne sachions. Il s’agit de marteler comme c’est le cas depuis 10 ans que le projet est sur de bons rails alors que nous lisons : « Fût-elle fondamentale, la création de cette « coquille juridique » n’est toutefois qu’une première étape. Reste à la remplir, en contenu sonnant et trébuchant… » Car nous en sommes là, même des années après l’enquête d’utilité publique (défavorable) et la déclaration d’utilité publique (favorable) il n’y a pas un sou de prévu ! Quand le montage financier sera enfin révélé nous verrons bien la suite. Pour le moment observons que les députés consultés (en TetG nus nous sommes adressés à eux sans réponse) n’ont pas bronchés et demain on dira comme Delga aujourd’hui au sujet des PPP : « les banques ont bénéficié d’une rémunération trop élevée ». Mais trop tard ! Nous aurons continué d’assumer nos responsabilités. J-P Damaggio

 

 

La Dépêche Enfin une bonne nouvelle pour la LGV Bordeaux-Toulouse

XAVIER DE FENOYL /

Publié le 14/06/2019 à 14:41 , mis à jour à 14:45

Ce vendredi matin, les députés ont voté à l’unanimité la création des « sociétés de projets ». Cette nouvelle structure juridique soutenue par plusieurs élus d’Occitanie est l’outil qu’il manquait au Conseil régional et aux autres collectivités pour relancer le projet de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), en discussion depuis lundi à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité, ce vendredi matin, un amendement décisif pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.

Ce texte porté et soutenu par plusieurs élus d’Occitanie autorise non seulement la création d’une «société de projet» pour porter la future LGV, «mais il consacre surtout l’union de tous, gouvernement, Conseil régional, Conseil départemental de Haute-Garonne et Métropole autour de ce projet de désenclavement ferroviaire», se réjouit ce vendredi matin Jean-François Portarrieu, député LREM de Haute-Garonne.

Cet établissement public dans lequel les collectivités locales seront impliquées, aura vocation à piloter le financement de la ligne. Fût-elle fondamentale, la création de cette « coquille juridique » n’est toutefois qu’une première étape. Reste à la remplir, en contenu sonnant et trébuchant…

Début des travaux en 2021 ?

«Nous ne souhaitons pas reproduire le dispositif de concession mis en place pour la ligne à grande vitesse Bordeaux-Tours avec une rémunération des opérateurs trop élevée», avait averti Carole Delga. La présidente de la Région Occitanie suggère ainsi de s’inspirer de la société du Grand Paris Express récemment créée, et qui doit réaliser le futur métro francilien dont le coût avoisine les 35 milliards d’€. «C’est une question d’équité de traitement, considère Carole Delga. Nous sommes dans une situation unique, 60% des Français à plus de 4 heures de Paris sont en Occitanie ».

A ce propos, Jean-François Portarrieu souligne qu’Elisabeth Borne, la ministre de Transports, a lancé une mission qui devrait rendre, cet été, ses conclusions à propos des ressources fiscales dont pourraient bénéficier les «sociétés de projets». Président du Ceser (Conseil économique social et environnemental régional) et d’Eurosud Team, Jean-Louis Chauzy a travaillé avec les collectivités et la Chambre régionale de commerce et d’industrie sur la question des ressources. «Nous sommes crédibles au niveau du modèle financier » assure-t-il, lui qui recommande, par exemple, de taxer l’implantation de futures entreprises.

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