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Les sociétés de financements

 

 

Delga-Chauzy parlent toujours de société de projet mais la loi LOM intègre finalement le sujet sous le nom plus juste de société de financements.

Par rapport au Sénat la proposition Delga-Chauzy si elle a été maintenue, elle a été cependant rétrogradée dans le cadre du scénario 2 de la COI comme l’indique l’intitulé du sujet tout à la fin de la dite loi :

 

Ci-dessus le texte (voir photo) amendé sur un détail de rédaction par l’Assemblée, sans que la société de financement soit rayée (dans la loi elle se trouve à la page 204).

 

Voici le scénario 2 de la COI :

« Le scénario 2 est bâti pour permettre de satisfaire les priorités fixées par le président de la République et nécessite d’affecter au secteur des transports des moyens supplémentaires significatifs. Il mobilise environ 60 Md€ en vingt ans pour l’AFITF. Il suppose d’affecter 600 M€ supplémentaires par an par rapport au scénario 1 dès 2019 et pour les vingt prochaines années, à partir de recettes existantes ou de recettes nouvelles créées à cette fin. Avec un montant de 3 Md€/an de dépenses AFITF, il se situe à presque 55 % au-dessus de la dépense de la période 2012-2016 et constitue donc un effort accru, conséquent et soutenu dans la durée. Il privilégie la mise en œuvre des priorités de restauration et de modernisation du patrimoine et d’amélioration des mobilités du quotidien pendant une dizaine d’années à un niveau d’ambition élevé qui s’inscrit en rupture des pratiques antérieures. Il permet d’avancer les premières phases des grands projets. Ces premières phases sont très utiles en elles-mêmes par exemple en réduisant la saturation des principaux nœuds ferroviaires au bénéfice de tous les usagers. Il prévoit ensuite que tous ces projets soient poursuivis de façon progressive. »

 

En d’autres termes pour ce qui nous concerne les travaux devraient porter surtout sur les nœuds ferroviaires donc le Sud Bordeaux et le Nord-Toulouse sauf que les deux éléments sont toujours en attente de jugement à la Cour d’Appel de Bordeaux.

Ce scénario maintient que pour le Nord-Toulouse par exemple la LGV peut réduire la saturation de la ligne actuelle alors qu’elle joue le rôle inverse. Vu l’investissement colossal pour la LGV, le chantier est toujours retardé et porte tort à l’amélioration de la ligne existante.

En conclusion, nous restons au milieu du gué en attendant la crue ! Position inconfortable en sachant que déjà en 2019 il n’y aura pas dans les caisses de l’AFITF 600 M€ supplémentaires. J-P Damaggio

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