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On peut dire que je suis un obsédé de cette invention récente qui n’est pas encore dans le marbre de la loi LOM : la société financière de projet, demandée avec force par le clan Chauzy-Dega, sur la modèle de la Société du Grand Paris (SGP).

Voici donc ce qu’on peut dire du modèle qui est spécifique et non pas généralisé comme dans la loi LOM.

La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et régi par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris.

Pour ce qui nous concerne la question majeure est celle du financement. La liste est longue des finances possibles mais le cœur de l’opération  tient dans les taxes.

La SGP escompte des recettes de 750 millions d'euros par an, 500 millions provenant de la taxe spéciale d'équipement (TSE) et 200 millions de recettes diverses (publicité, réseau de communication, emplacements commerciaux, cession de droits à construire...). Elle doit lancer en 2017 des emprunts obligataires remboursables au plus tard 40 ans après l'achèvement du réseau du Grand Paris Express.

 

Bien sûr tout ça ne suffit pas d’autant que le projet est passé de 18 à 36 milliards d’euros ! Donc que faire ? Augmenter de 150 M€ les taxes, qui ont rapporté 351 M€ à la Société du Grand Paris en 2017, en majorant de 10 % la taxe des bureaux situés en zone 1 (Paris et les Hauts-de-Seine), et également en majorant le taux minoré applicable aux communes pauvres ; en instaurant l'indexation sur l'inflation de la taxe spéciale d’équipement (TSE), collectée avec la taxe d'habitation et les taxes foncières des contribuables franciliens ; une majoration de 30 % de la taxe de séjour, en ciblant prioritairement les meublés touristiques (Airbnb…) et les hôtels de luxe.

 

En novembre 2018, le projet de loi de finances 2019 met en place une «taxe additionnelle de 15 % à la taxe de séjour» (mais qui touche tout le monde plutôt que de la cibler) perçue par les communes franciliennes pour un apport annuel d'environ 20 millions d'euros (le taux de 30 % proposé par le député Gilles Carrez n’est pas retenu), améliore le rendement de la taxe sur les bureaux, entrepôts et autres locaux professionnels appliquée en Île-de-France, en supprimant certaines dérogations tarifaires, en augmentant de 10 % le montant de la taxe à Paris et dans les Hauts-de-Seine, et en incluant dans l’assiette les stationnements commerciaux, pour un rendement d'environ 120 millions d’euros.

 

Un petit détour sur la taxe de séjour qui a été mise en place en 2017 sur l’intercommunalité Terres des Confluences (la mienne) dans le plus grand silence et qui fait des logeurs des collecteurs d’impôts. Elle peut aller du simple au double et sa destination est bien sûr d’augmenter. C’est à mes yeux l’exemple typique de la taxe quasi invisible mais qui au total rapporte son montant de cacahuètes.

On retrouve dans cette description le rêve du clan Chauzy-Delga, avec la fameuse taxe sur les bureaux. Le problème c’est que déjà ils s’aperçoivent que des bureaux partent ailleurs… A suivre. J-P Damaggio

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