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Je regarde juste les recettes de 3 milliards d’euros.
2 milliards viennent de la fiscalité avec une fiscalité indirecte qui dépasse un peu la fiscalité directe mais pour simplifier on peut dire 1 milliard pour chaque fiscalité.
Sur cette fiscalité indirecte il en est une que j’aime surveiller et qui s’appelle TICPE Grenelle.
Elle rapporte 60 millions d’euros ! (le reversement de la TVA 370 millions)
Il s’agit d’une taxe que nous payons tous quand nous allons au poste à essence.
Tout le monde sait qu’il y a là la vache à lait des finances publiques.
Il existe une partie reversée par l’Etat aux Régions et aux Départements.
Celle dite « Grenelle » est une nouveauté avec les Cartes grises puisqu’il s’agit d’une taxe fixée par les Régions elle-même.
La taxe «Grenelle» a été inventée au moment du Grenelle de l’environnement : elle permet aux Régions de l’instituer à condition de la dédier à un projet écolo comme une LGV !
D’une part je ne comprends pas les taxes dédiées : on ne prend pas la dépense sur le budget global mais, ça change quoi ?
D’autre part : comment définir les projets écolos ?
En fait il s’agit seulement de taxer toujours plus les citoyens sans qu’ils s’en rendent compte !
Qui sait qu’en allant à la pompe il finance la Région ?
Et la somme n’est pas négligeable puisqu’elle représente 6% des recettes de fiscalité indirecte.
Demain comment les autorités n’auraient pas envie de multiplier par deux cette recette ? Pour le moment la loi en limite le montant (les Régions ont pris aussitôt le plus haut montant) mais jusqu’à quand ? J-P Damaggio