Payer encore Tours-Bordeaux !

Voici un article de Sud-Ouest totalement instructif.

1 ) Sur la responsabilité des collectivités locales qui ne vont pas communiquer sur ce point puisque ça serait reconnaître qu’elles ont été roulées dans la farine !

2 ) Sur le fait que les élus ne connaissant pas les annexes des décisions qui en fait les lient à leur signature, plus qu’ils ne le disent.

3 ) Sur la bonne idée de tant et tant de collectivités locales qui ont refusé de financer un projet qui n’entrait pas dans leurs compétences. Il est en effet surprenant de trouver dans la liste seulement deux Conseils départementaux (je ne sais pourquoi il est écrit trois) et cinq Communautés d’Agglomérations. Pour le Tarn-et-Garonne par exemple le Grand Montauban avait payé mais par le Conseil départemental qui avait pourtant voté une participation mais qui n’a pas été faite par la nouvelle majorité. Ceux qui ont payé n’ont pas pu retrouver leur mise et ceux qui n’ont pas payé, n’ont pas été obligés de payer.

4 ) Inutile de préciser que La Dépêche du Midi n’évoquera pas cette question et j’en profite pour remercier beaucoup Pierre qui me l’a communiquée. (en fait La Dépêche TetG l'évoque en ce 15 décembre)

5 ) Et j’aimerai que cet article soit largement relayé pour mieux faire connaître le fonctionnement de nos institutions. J-P Damaggio

P.S. La Région Midi-Pyrénées avait fait voter un amendement à la Convention de financement, sur pression de François Simon, comme quoi si Bordeaux-Toulouse ne se faisait pas il n’y aurait pas de versement, un amendement qui fut sans suite. Observons en effet que les collectivités en question avaient été mises en garde par nos associations ce qui avait contribué au fait que les Conseils généraux du Lot, du Tarn, de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron refusèrent de payer.

Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux : finalement, les collectivités devront payer

Publié le 13/12/2019 à 19h46 par Samuel Ribot (ALP).

Les collectivités déboutées estimaient ne pas avoir à payer les sommes restantes à SNCF Réseaux - soit un total de 85 millions d’euros - prévues dans le cadre d’une convention de financement ARCHIVES THIERRY DAVID

Cinq communautés d’agglomérations et trois départements avaient saisi la cour administrative d’appel de Paris afin de ne pas avoir à régler les reliquats dû au titre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux. Elles ont été déboutées et devront bien régler les sommes demandées.

Face au gel des tronçons à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse d’une part et vers l’Espagne d’autre part, cinq communautés d’agglomérations et trois départements ont saisi la cour administrative d’appel de Paris afin de ne pas avoir à régler les reliquats dû au titre de la construction de la LGV Tours-Bordeaux.

Soit :

– 8,75 M€ pour la CA Pau-Béarn

– 5,8 M€ pour la CA de Mont-de-Marsan

– 14,3 M€ pour la CA du Pays Basque

– 25,5 M€ pour les Pyrénées-Atlantiques

– 20,29 M€ pour le Lot-et-Garonne

– 8,35 M€ pour la CA de La Rochelle

– 2,48M€ pour le Grand Montauban.

Elles estimaient ne pas avoir à payer les sommes restantes à SNCF Réseaux – soit un total de 85 millions d’euros – prévues dans le cadre d’une convention de financement. La cour administrative d’appel de Paris ne l’a pas entendu de cette oreille. Suivant son rapporteur public, qui avait estimé lors de l’audience du 26 novembre dernier que « rien dans la convention de financement ne liait le versement des sommes dues à la réalisation des projets autres que le tronçon Tours-Bordeaux », la cour a rejeté l’ensemble des demandes et condamné chacun des demandeurs à verser 1 500 € à SNCF Réseaux au titre des frais de justice engagés.