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Voici le bilan des recours des associations (et parfois des élus) au sujet de la LGV.
EUP = Enquête d’utilité publique
N Toulouse = AFNT
S Bordeaux = AFSB
TA = Tribunal administratif
OUI = OUI à la LGV
NON = NON à la LGV
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événement |
Date décision |
position |
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EUP LGV |
27/03/2015 |
NON |
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EUP N Toulouse |
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NON |
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EUP S Bordeaux |
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OUI |
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DUP LGV |
2/06/2015 |
OUI |
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DUP S Bordeaux |
25/11/2015 |
OUI |
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DUP N Toulouse |
04/01/2016 |
OUI |
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Conseil Etat LGV |
11/04/2018 |
OUI |
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TA S Bordeaux |
29/06/2017 |
NON |
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TA N Toulouse |
15/06/2018 |
NON |
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Appel Bordeaux |
17/10/2019 |
OUI |
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Appel Toulouse |
12/03/2020 |
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Rappel d’une action précédente en justice (seulement le Lot et Garonne) :
1er octobre 2012 : demande à la CNDP de relancer un débat public car l’EUP est en dehors des délais autorisés.
20 janvier 2015 : refus TA de Paris alors que l’EUP a débuté le 14 octobre jusqu’au 8 décembre 2014 ! Une prolongation de l’EUP a été demandée par les associations pour la LGV sans succès. Mais pour Nord-Toulouse, sans associations, elle a été obtenue jusqu’au 7 janvier 2015. Le paradoxe c’est que faute d’associations il y a eu peu de participation d’où la demande de prolongation !
- Il et facile d’observer que l’EUP est lancée avant même que le TA de Paris dise si oui ou non il faut un nouveau débat public.
- Beaucoup pensaient que le fait de couper le projet en trois c’était une façon de mieux le faire avancer or si tout avait été jugé par le Conseil d’tat l’affaire serait bouclée depuis 11/04/2018 !
- La justice n’est donc pas forcément contre nous. Nos avocats ont utilisé, entre autre, le fait que le Conseil d’Etat a tué la LGV Limoges Poitiers ce à quoi la SNCF n’a pas hésité à répondre que c’était une décision juste puisque ce projet était mauvais !
On ne peut pas dire que la justice est seulement au service du pouvoir puisqu’il est arrivé qu’elle donne raison aux opposants. Et précisons que le pouvoir actuel, s’il joue la montre en matière de LGV, plaide devant les tribunaux, en accord avec la SNCF et les Grands Elus, en faveur de tels projets. JPD