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C'est le troisième article en vue de faire le bilan d'une action constante depuis dix ans des opposants Midi-Pyrénées à la LGV. Il s'agit bien sûr de mon point de vue. JPD

 

Nous avons rencontré une bonne vingtaine d’élus en tête à tête ou dans des réunions publiques[1]. Nous avons toujours vérifié l’ignorance générale des défenseurs du projet. Nous avons rencontré quelques opposants qui jamais (sauf une fois) ne nous ont communiqué la moindre information. Le cas le plus typique sur ce point, nous l’avons vécu pendant les débats sur l’enquête d’utilité publique au cours desquels, pour notre secteur (à Bressols et Toulouse) tous brillèrent par leur absence (ou leur silence quand ils devaient présider la réunion  comme à Bressols).

Je voudrais prendre le dernier exemple qui me semble emblématique.

Depuis 2013 il existe « la TICPE grenelle » une taxe que les Régions ont eu le droit d’instaurer pour la dédier à des questions de transports durables. Il s’agit du Grenelle de l’environnement de Sarkozy qui au nom de l’environnement a justifié la naissance de taxes nouvelles. Le principe des taxes « dédiées » n’est pas nouveau : ce fut le cas avec la vignette auto disparue en l’an 2000[2]. Il est amusant de constater que les taxes liées aux voitures sont toujours cruciales.

En plus de cette TICPE il devait y avoir la «taxe carbone» pour les camions suscitant la révolte des bonnets rouges de Bretagne, «taxe carbone» faisant son retour pour TOUS et suscitant la révolte des gilets jaunes qui comme les bonnets rouges ont obtenu gain de cause sur ce point. Les taxes dédiées sont un piège pour donner à un nouvel impôt, un bon prétexte.

Bref cette «taxe grenelle» est à l’avant-garde du système nouveau, la société financière de projet (SFP)[3] puisqu’il va devoir instaurer des taxes régionales dédiées au remplissage des caisses de la dite SFP. C’est la première fois dans l’histoire qu’une collectivité territoriale va pouvoir créer elle-même des taxes (avec cependant l’accord nécessaire du gouvernement).

La «taxe grenelle» est donc logiquement destinée à remplir les caisses de la SFP. De ce fait je voulais savoir à quelle recette elle correspond chaque année sur le budget régional.

La demande a été faite de vive voix ou par mail, suivant les personnes, pourtant en accord avec nous sur le refus de la LGV, et nous n’avons pas eu de réponse. Nous avions aussi demandé d’avoir accès au rapport d’un consultant sur le financement et là aussi sans réponse, sans qu’on sache si l’absence de réponse venait de l’impossibilité d’accéder à un document payé par les contribuables, ou s’il s’agissait de négligence.

Pour l’absence de montant des recettes de la taxe grenelle je peux affirmer qu’il s’agit de négligence puisqu’après dix minutes de recherches, je l’ai trouvé sur le site internet de la Région. Elle rapporte 60 millions d’euros par an ! (le reversement de la TVA 370 millions). Si je compte sur 20 ans nous arrivons à 1200 millions et c’est donc déjà un peu plus d’un milliard dans les caisses de la SFP.

A propos de TVA faisons observer que sur 10 milliards de travaux TTC, l’Etat récupère une TVA dont je ne connais pas le taux, somme qu’il peut donner en subvention ce qui lui évite tout frais ! Une autre façon de récupérer de l’argent.

Comment peut-on négliger la «taxe grenelle» ? Parce qu’on n’en connaît pas la nature emblématique qui fait que déjà, à la pompe à essence, nous payons depuis longtemps la LGV ! Je ne cesse de le répéter, le Grand Montauban a déjà payé une part de la LGV en payant Tours-Bordeaux sans recettes particulières tandis que la Région qui a versé 150 millions a déjà récupéré cette somme avec la taxe grenelle (c’était seulement 30 millions d’euros par an du temps de la Région Midi-Pyrénées). J-P Damaggio

 

[1] Le plus spectaculaire fut le sénateur Yvon Collin qui, à nous écouter semblait d’accord avec nous et qui quelques mois après, sur sa profession de foi de candidat aux sénatoriales a écrit le 28 septembre 2014 :

« [le haut débit] est déterminant pour notre département tout autant que l’arrivée de la LGV qui sera un des leviers de l’essor et du développement du territoire. » (page 3)

[2] En 1956, les finances publiques françaises sont à sec, mais Guy Mollet veut trouver une nouvelle source de financement pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds national de solidarité ».

[3] Je rappelle que dès 2017 j’ai alerté sur ce projet inclus dans la loi LOM. J’ai appelé quelques députés à se méfier sans succès. J’ai raconté comment dans la loi LOM le gouvernement fut d’abord contre puis finalement pour. Cette nouveauté est d’ordre général, pas seulement la LGV, et elle va causer plus de problèmes encore que le système PPP.

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