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Elections oblige, le gouvernement vend des illusions. Après la menace de La Dépêche, Castex brouille les cartes. Le financement serait de 4,1 milliards ce qui entre nous laisse entendre que le budget sera de 10 milliards (et non 7) puisque Carole Delga a demandé 40% de l'Etat. Notons que le conditionnel pour le financement européen. Mais il n'y a nulle part la moindre date. Sauf pour l'EUP de Montpellier-Béziers (un tronçon ridicule car comment ne pas aller juqu'à Perpignan ?) et ça ne mange pas pain. Il est rappelé que la DUP a été signée pour Bordeaux-Toulouse en 2016 et nous voyons où nous en sommes ! Une autre date plus sérieuse : à la fin du premier trimestre 2020 la création de la société de projet.  En pleine campagne des élections présidentielles ? Cette lettre est un scandale sur trois points : elle promet des sommes colossales pour un projet ridicule, elle a un côté électoraliste, elle ne donne rien de solide car tente surtout de faire le buzz. J-P Damaggio. 

 

Le Premiers ministre

Paris, le 27 avril 2021

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les conditions de réalisation des lignes à grande vitesse dans le sud de la France.

Je souhaite vous rappeler l'implication forte de l'Etat dans le développement des transports en commun, engagement encore renforcé dans le cadre du plan de relance que j'ai annoncé en septembre 2020.

L'effort massif d'investissement concerne en particulier le ferroviaire. Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a inscrit, dans la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, un financement du projet de ligne à grande vitesse du sud-ouest (GPSO) à parité entre l'Etat et les collectivités, ce qui représente un engagement de l'Etat de 4,1 milliards d'euros (hors branche qui dessert Dax et qui sera intégrée dans la prochaine loi de programmation). Je vous confirme cet engagement et vous précise qu'une contribution de l'Union européenne sera recherchée à hauteur de 20% du coût total du projet. Ce projet GPSO est aujourd'hui le plus avancé de tous les projets de ligne ferroviaire à grande vitesse en France, car il a été déclaré d'utilité publique en 2016.

Il est en particulier plus avancé que le projet de ligne ferroviaire Provence-Côte d'Azur (LNPCA), dont l'utilité publique n'a pas encore été prononcée. La récente signature d'un protocole d'intention de financement de ce projet va précisément permettre d'engager l'enquête publique qui sera finalisée au 1er trimestre 2022. Je vous précise que les conditions de financement de la LNPCA sont identiques à celles de GPSO, avec un financement européen recherché de 20% et un cofinancement à parité des collectivités et de l'Etat, ce qui représente un engagement de l'Etat de 1,383 milliards d'euros.

S'agissant de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP), j'ai décidé l'accélération de la section Montpellier-Béziers. Ainsi, l'enquête publique commencera avant la fin de l'année 2021, ce qui permettra de déclarer l'utilité publique en 2022. La clé de financement sera la même que celle des autres lignes.

Pour tous ces projets, les régions et métropoles concernées, dont l'Occitanie et la métropole de Toulouse, ont demandé à bénéficier de modalités spécifiques pour apporter tout ou partie de leur contribution budgétaire, sous la forme de sociétés de financement qui pourront recourir à l'emprunt et lever des taxes locales, sur le fondement de l'article 4 de la loi d'orientation des mobilités.

Comme vous le savez, j'ai, dès ma prise de fonctions, relancé les concertations entre l'Etat et les collectivités sur les conditions précises de constitution de ces sociétés. Je souhaite que ces discussions puissent aboutir d'ici à la fin de l'été 2021, afin que l'ordonnance d'application de l'article 4 de la loi précitée puisse être publiée à la fin du premier trimestre 2022. Ainsi, GPSO devrait être la première ligne à grande vitesse bénéficiant d'une société publique locale de financement.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, à l'assurance de mes salutations les meilleures.

Très cordialement

Jean Castex

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