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LGV : La position d’Astruc et ses amis

Je rappelle que les arguments ci-dessous n’ont été soutenus que par les six signataires du Conseil départemental. Du RN au PS sans oublier le PRG et LR, ils ont voté l’énormité du projet financier. Astruc et ses amis s’en tiennent à ce qu’ils ont toujours dit : oui à la LGV mais financement par l’Etat et sans impôt nouveau. Je rappelle que du temps de Baylet le CG avait voté pour financer en principe Tours-Bordeaux mais n’avais pas voté au moment où il fallait faire le chèque. J-P Damaggio

L'opposition à Baylet préfère poser des « garde-fous »

 Les trois amendements du groupe Tarn-et-Garonne d'Abord rejetés par la majorité départementale :

Considérant le caractère structurant du projet de ligne LGV Bordeaux-Toulouse et de l'implantation d'une future gare LGV à Montauban. Que ces infrastructures constituent des leviers majeurs du développement du Tarn-et-Garonne et de son attractivité économique, touristique et résidentielle dans une logique d'aménagement du territoire et répondent à la nécessité impérieuse de favoriser l'essor des mobilités décarbonées dans un contexte d'accélération du changement climatique.

«IL FAUT UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES CHARGES»

Le groupe «Tarn-et-Garonne d'Abord» relève toutefois que le schéma de financement présenté prévoit une contribution du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne de plus de 100M€, soit le coût de la réalisation de 10 collèges (pour rappel 9M€ HT pour la construction du collège de Verdun-sur-Garonne), alors que, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015 promue par sous la mandature de François Hollande, les conseils départementaux ont perdu les compétences qu'ils détenaient en matière de transports et de développement économique. Aussi, le montant susmentionné doit être regardé comme grevant excessivement le budget départemental, au risque d'affecter la capacité de la collectivité à répondre aux besoins futurs de la population dans ses domaines d'attribution,

D'autant que cet engagement de 100M€ s'ajouterait aux millions d'euros de travaux sur le réseau routier qui, aux termes des études réalisées par le Conseil départemental, incomberont à ce dernier afin de permettre l'accueil de la nouvelle gare de Montauban.

Les projets d'aménagement structurels et de dimension nationale et européenne doivent être en priorités financés par l'Etat et l'Europe et non les collectivités locales, sur le modèle des lignes LGV Méditerranée ou LGV Rhône-Alpes.

Alors que pour le tronçon Tours-Bordeaux, 23 des collectivités sollicitées n'ont pas signé la convention financière et n'ont de ce fait pas participé.

Dans ces conditions, la proposition en cause est de nature à faire naître une inégalité de traitement en défaveur du Tarn-et-Garonne et de ses habitants, à laquelle les élus départementaux ne sauraient souscrire.

C'est d'ailleurs pour des motifs similaires, que les départements du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ont refusé de participer financièrement à la LGV.

Il est donc proposé que le Conseil départemental s'oppose avec la plus grande fermeté à la répartition financière prévisionnelle figurant au rapport, en tant qu'elle met à la charge du Département de Tarn-et-Garonne 97,73M€ du coût de la ligne Toulouse-Bordeaux et 3M€ de celui de la ligne Bordeaux-Dax

 

LE CONTRIBUABLE TARN-ET-GARONNAIS DOIT ÊTRE PROTÉGÉ...

Il apparaît aussi inconcevable d'envisager d'accroître la pression fiscale sur les ménages et entreprises Tarn-et-Garonnais, dans un contexte d'inquiétudes grandissantes sur l'évolution du pouvoir d'achat liées au regain sensible de l'inflation.

Le coût des équipements ne saurait peser spécifiquement sur les contribuables des zones géographiques considérées comme bénéficiaires, alors que les tronçons réalisés précédemment n'ont pas donné lieu à l'établissement d'une telle fiscalité ad-hoc, Dans ces conditions, les élus départementaux ne peuvent souscrire à la proposition de financement partiel de la LGV par la mise en place localement de la taxe sur les bureaux, à laquelle seraient soumises les surfaces commerciales, et de la taxe spéciale d'équipement, appliquée aux assiettes de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, Nous proposons donc de retirer du rapport et de la délibération qui en ressortira toute mention à une « fiscalité locale adéquate » destinée au financement du projet ou de l'établissement public local dédié et de préciser que le Conseil départemental s'oppose fermement à ce que le financement de la LGV soit assuré en tout ou partie au moyen d'une fiscalité spécialement affectée à cette fin à laquelle seraient assujettis les contribuables Tarn-et-Garonnais.

 

...TOUS COMME LES RIVERAINS

Aussi, il ne faut pas oublier que ces équipements sont de nature à créer d'importantes nuisances pour les nombreux riverains, à grever considérablement la valeur de leurs biens tout en réduisant significativement l'attrait de ceux-ci pour d'éventuels acheteurs, en particulier dans les communes relativement éloignées des futures gares de Montauban, Agen ou Toulouse, en perçoivent moins que d'autres les bénéfices.

De même, le déchirement que peut représenter la perte de leur logement pour les propriétaires fonciers expropriés, dont certains résident dans la campagne de leur commune depuis des générations, doit également être prise en compte par les pouvoirs publics.

Par ces motifs, il est proposé que la délibération prévoie dans son dispositif que le Conseil départemental demande à l'Etat, SNCF Réseau et l'ensemble des acteurs impliqués de veiller à ce que, chaque fois que nécessaire, l'ensemble des mesures disponibles soient déployées pour atténuer autant que faire se peut les nuisances, notamment sonores, liées à la ligne LGV, et favoriser sa plus complète intégration environnementale.

Il faut aussi proposer systématiquement le rachat des propriétés à usage d'habitation situées à 250 mètres de part et d'autre de l'emprise du tronçon et que les propriétaires fonciers expropriés puissent bénéficier, le cas échéant en dérogation des documents d'urbanisme, d'un permis de construire en milieu rural sur le territoire de leur commune d'origine.

Jean-Claude Bertelli

Elisabeth Castagné

Christian Astruc

Véronique Colombie

Jean-Philippe gésiers

Marie-José Mauriège

 

Christian Astruc, êtes vous contre la construction de la LGV ? :

«J'ai toujours été et suis toujours favorable à la construction de la LGV et à l'implantation de la future gare à Bressols. Mais comme 22 autres collectivités, j'ai été contre le financement de la ligne LGV Tours/Bordeaux et je suis toujours contre le financement par le Conseil départemental de la ligne LGV Bordeaux/Toulouse. Le pouvoir d'achat des français est en baisse, je suis contre la création d'impôts supplémentaires à la charge des contribuables Tarn et Garonnais pour le financement de la LGV. Je serai attentif et apporterai mon soutien aux riverains de l'emprise du projet de la LGV. Je vous invite, pour plus de précisions, à consulter nos amendements concernant la LGV. »

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