Expropriations sur Nord-Toulouse

La Région va dépenser 6 000 000 d’euros pour les études concernant  l’étoile ferroviaire, c'est-à-dire un projet de RER et je m'en félicite mais s'il faut une telle somme seulement pour des études à combien chiffrer des réalisations ?

Il se trouve que c'est la même somme votée pour des expropriations pour la LGV nord-Toulouse, la troisième somme versée après les 300 000 euros de 2009 et les 7o0 000 de 2019. En constatant que nous sommes très loin du total puisqu'il s'agit seulement de répondre à des situations difficiles. A suivre. J-P Damaggio

Assemblée Plénière du 21 octobre 2021

Délibération N°2021/AP-OCT/09

La convention relative au financement de la première partie des études de projet des AFNT a été signée le 22 décembre 2020. En outre, la déclaration d’utilité publique des AFNT a été confirmée par la décision du Conseil d’Etat du 23 avril 2021.

Sur les AFNT, les acquisitions foncières anticipées ont déjà fait l’objet de deux conventions de financement, une première signée le 23 décembre 2009 pour 300 000 €, une deuxième signée le 31 décembre 2019 pour 750 000 €, montants aujourd’hui consommés.

Il convient donc de poursuivre les acquisitions foncières pour les AFNT. L’objectif est notamment de répondre prioritairement aux situations difficiles dans lesquelles certains propriétaires peuvent se trouver face à l’obligation de réaliser rapidement leur actif, en raison d’une mutation professionnelle, d’un divorce, etc. mais aussi de saisir des opportunités permettant de ne pas renchérir le projet. Il s’agit d’appréhender un nombre limité de situations d’urgence et de ne pas viser l’acquisition systématique des parcelles nécessaires aux AFNT.

Tel est l’objet de la convention de financement jointe en annexe de la présente délibération qui définit les obligations respectives du maître d’ouvrage SNCF Réseau, de l’Etat et de la Région en ce qui concerne le troisième volet des acquisitions foncières anticipées des AFNT d’un montant de 6 000 000 €, qui sera financé comme suit :

Etat                    50%       3 000 000,00 €

Région              50%        3 000 000,00 €

SNCF Réseau   0%                         0,00 €

Total             100%          6 000 000,00 €

Après en avoir délibéré,

Décide :

ARTICLE UN : d’attribuer une subvention d’un montant total de 3 000 000,00 € au bénéficiaire figurant dans le tableau joint en annexe.

ARTICLE DEUX : d’affecter les crédits afférents suivant ce même tableau.

ARTICLE TROIS : de conclure avec l’Etat et SNCF Réseau la convention jointe à la présente délibération.