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En tant qu’opposant à la LGV nous l’avons dit et répété, vu le montant et vu que SNCF-Réseau ne peut plus financer, seul l’impôt peut remplir les caisses.

1 ) L’impôt ordinaire

Sur votre impôt communal, intercommunal, départemental et national une part va donc devoir aller à la caisse LGV car on n’arrive pas à 12-14 milliards d’euros sans y mettre de sa poche.

2 ) L’impôt extraordinaire

Depuis le départ, vu le manque de rentabilité de la ligne, les autorités admettent qu’il faudra un impôt nouveau.

En 2017 Carole Delga propose de taxer les routiers étrangers qui traversent la région (voir mon livre Carole Delga, l’état dégénéré du rail) taxe qui peut plaire aux écolos mais dont tout le monde savait qu’elle était impossible à mettre en œuvre.

Alors est née l’idée de la taxe sur les entreprises et bureaux bénéficiaires de la LGV. C’est ce qu’on peut lire dans la presse mais dans le texte qu’on retrouve dans la délibération votée par le Conseil régional dernièrement nous lisons :

« L’Etat proposera au Parlement, à la demande des collectivités locales, la création de ressources fiscales locales nouvelles destinées à financer le futur EPL. ».

L’EPL est l’Etablissement Public Local qui va mettre en œuvre la LGV. Il remplace le PPP du triste nom de Partenariat Public-Privé.

Le gouvernement a tranché avec un amendement conséquent au code des impôts, non pas un amendement pour faire payer les forces économiques mais nous, les simples citoyens !

3 ) L’impôt de 24 millions d’euros par an

Pour que juridiquement l’Etablissement Public Local soit recevable il fallait des précisions qui sont ici et qui viennent d’être votées au Parlement :

« Le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d’euros par an.

« Le produit mentionné à l’alinéa précédent est réparti, dans les conditions définies au premier alinéa du I de l’article 1636 B octies, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. »

Tout ça est très bien dit et voilà comment, insidieusement, notre feuille d’impôt va être alourdie d’une taxe d’investissement dont le montant global est clairement fixé. Et ma marge de 60 minutes de la gare de Bressols concerne tout le Tarn-et-Garonne.

Mais quel journal se fera l'écho de cette nouveauté ?

J-P Damaggio

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