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La TICPE régionale

Au moment où le prix du carburant flambe le Conseil régional a reconduit sa TICPE personnelle dit "Grenelle de l'environnementé. Depuis le lancement de la LGV Tours-Bordeaux cette TICPE régionale a été mise en place pour participer au financancement. C’est pour le fluvial et le ferroviaire mais quoi pour le fluvial ? Et pour le ferroviaire il s’agit d’infrastructures et qu’elle est l’infrastructure vedette ? La LGV.

« La loi plafonne le droit à modulation de manière uniforme au plan national, soit 0,0073 € par litre de super (environ 0,5% du prix d’un plein au tarif d’août 2021) et 0,0135 € par litre de gazole (environ 0,9% du prix d’un plein au tarif d’août 2021). »

Incontestablement son montant est infime même s’il est le double pour le gazole par rapport au super. Mais il faut regarder le total et cette délibération nous permet de prendre conscience des sommes soit environ 50 millions d’euros par an. Comme toujours la question n’est pas tant la taxe en soi mais l’usage des fonds.

Gamin je me demandais pourquoi la gabelle avait si mauvaise presse avant la révolution. Dans 100 ans va-t-on comprendre le sigle TICPE ? J-P Damaggio

Assemblée Plénière du 21 octobre 2021

Délibération N°2021/AP-OCT/15 –

la TICPE « Grenelle de l’environnement »

L’article 94 de la loi de finances pour 2010 a instauré une faculté de modulation du tarif régional de TICPE sous réserve que ces nouvelles recettes soient exclusivement affectées au financement d’infrastructures de transports durables (ferroviaire ou fluvial), décrites dans leurs grandes lignes aux articles 11 et 12 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

A ce titre, la ressource est inscrite en section d’investissement du Budget régional.

Entre 2011 et 2020, le produit cumulé perçu par la Région Occitanie a atteint 583,5 M€. Durant la même période, les opérations éligibles (décrites à l’article 11 de la loi dite « Grenelle de l’environnement ») ont représenté un volume total de dépenses de 1 036,4 M€.

Le différentiel s’élève à 452,9 M€.

Cette recette ne découlant pas d’un droit à compensation, elle ne bénéficie d’aucun mécanisme de garantie et évolue au gré des consommations de carburants. Le produit perçu en 2020 s’est élevé à 50,9 M€, soit une baisse de 12,4% comparativement à 2019 (58 M€), une baisse liée à la crise sanitaire et aux périodes de confinement.

La loi plafonne le droit à modulation de manière uniforme au plan national, soit 0,0073 € par litre de super (environ 0,5% du prix d’un plein au tarif d’août 2021) et 0,0135 € par litre de gazole (environ 0,9% du prix d’un plein au tarif d’août 2021).

La reconduction de ce mécanisme de modulation nécessite, pour une mise en application au 1er janvier de l’année suivante, que l’assemblée régionale se prononce avant la date limite du 30 novembre. Aussi, je vous propose, à l’image de l’ensemble des Régions appelées par l’État en cofinancement des infrastructures de transports durables, de poursuivre l’application de ce dispositif ouvert par les lois n°2009-967 du 03 août 2009 (« Grenelle » de l’environnement) et n°2009-1673 du 30 décembre 2009 (loi de finances initiale pour 2010). Il s’agit de reconduire la modulation du tarif régional de TICPE à compter du 1er janvier 2022, dans les conditions suivantes : Super sans plomb : + 0,73 euro par hectolitre (soit 0,0073 euro par litre), Gazole : + 1,35 euro par hectolitre (soit 0,0135 euro par litre). Après en avoir délibéré, de maintenir, sur le territoire de la Région Occitanie et à compter du 1 er janvier 2022, la modulation des tarifs de la TICPE mentionnée à l’article 94 de la loi de finances pour 2010 susvisée, à hauteur de :

0,73 euro par hectolitre s’agissant du supercarburant sans plomb (soit 0,0073 euro par litre),

1,35 euro par hectolitre s’agissant du gazole (soit 0,0135 euro par litre)

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