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LGV : Position de Christian Astruc

Dans cet article du Petit Journal de ce jour Christian Astruc commente les amendements de son groupe au Conseil départemtal du 82 sur la LGV. Son analyse s'arrête en cours de route car les amendements proposés auraient pu conduirfe à un refus de la LGV mais politiquement la position est plus pridente. JP Damaggio

Le Gouvernement semble depuis le printemps vouloir avancer vite sur la LGV Bordeaux-Toulouse, dont les travaux pourraient commencer en 2024. Quelle est votre opinion sur cette opération ?

La LGV et sa future gare de Montauban sont des infrastructures structurantes pour le territoire qui apporteront une contribution majeure à son attractivité économique, touristique et résidentielle tout en favorisant les mobilités décarbonées. Elles s'inscrivent donc sans aucun doute dans une logique de développement économique et durable du Tarn-et-Garonne. Aussi, les élus du groupe « Le Tarn-et-Garonne d'abord » auquel j'appartiens soutiennent complètement ce projet comme le soutenait sans réserve la majorité sous mon mandat de Président.

Comment se soutien s'était-il alors manifesté ?

La majorité que je présidais, outre un lobbying intense auprès des pouvoirs publics pour défendre la LGV au moyen de communiqués, de courriers et de motions votées en séance, nous avons notamment financé des études, par exemple sur l'opportunité de créer un nouvel échangeur autoroutier à Montech pour préparer l'implantation de la gare à Montauban-Bressols. Nous sommes 100% pour la LGV en tant que telle et le Conseil départemental doit y prendre sa juste part, dans le domaine de ses compétences, notamment en réalisant les travaux routiers importants nécessaires au raccordement de la future gare. Mais cela ne signifie pas que la LGV doive se réaliser dans n'importe quelles conditions et quoi qu'il en coûte pour les Tarn-et-Garonnais.

Une nuance qui a conduit votre groupe à proposer des amendements en séance publique du Conseil départemental mercredi dernier. Pouvez-vous nous expliquer votre démarche ?

Le schéma de financement proposé par le Président Weil mercredi acte une contribution financière du Conseil départemental de 100 M€, soit le coût de la réalisation de 10 collèges, alors même que, depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 promue par sous la mandature socialiste de François Hollande, les conseils départementaux ont normalement perdu les compétences qu'ils détenaient en matière de transports et de développement économique... Cette participation de 100 M€ risque de porter atteinte à la capacité de la collectivité à répondre, dans ses domaines d'attribution (collèges, routes et solidarités principalement), aux besoins futurs des Tarn-et-Garonnais. Elle n'est donc pas acceptable, d'autant que les LGV Méditerranée ou Rhône-Alpes, par exemple, ont été intégralement financées par l'Etat et l'Europe.

D'où votre premier amendement ?

Oui tout à fait. L'amendement porté par le groupe le Tarn-et-Garonne d'abord visait à refuser cette répartition financière, mettant 100M€ à la charge du Tarn-et-Garonne, comme l'ont fait d'autres collectivités concernées à l'image du Département du Lot-et-Garonne, qui a refusé sa part de financement à l'unanimité des conseillers départementaux. Notre amendement a malheureusement été refusé par la majorité de M. Weill.

Ce qui signifie que le Tarn-et-Garonne paiera ?

Oui. Non seulement la collectivité mais également directement les ménages et entreprises Tarn-et-Garonnais ! La délibération votée mercredi deande à l'Etat l'instauration dans les départements traversés de nouveaux impôts sur le foncier bâti et non bâti, sur la taxe d'habitation mais également la mise en place d'une taxe sur les bureaux à laquelle seraient soumises les surfaces commerciales.

Notre groupe "Le Tarn-et-Garonne d'abord" estime qu'il est inconcevable de demander aux Tam-et-Garonnais un effort financier supplémentaire alors que leur pouvoir d'achat est déjà mis à rude épreuve. C'est aussi injuste dans la mesure où les LGV réalisées précédemment n'ont pas donné lieu à une telle fiscalité spéciale. Aussi, notre groupe a proposé un deuxième amendement visant à refuser la mise en place de ces nouveaux impôts et taxes. Hélas, cet amendement fut également rejeté par la majorité de M. Weill.

Le troisième de vos amendements concernait les riverains et propriétaires fonciers dont les biens se situent sur l'emprise du tronçon. Leur situation vous inquiète-t-elle ?

 En effet. La LGV sera un bienfait pour une majorité de Tam-et-Garonnais. Mais elle est aussi légitimement un immense sujet d'inquiétudes pour un certain nombre d'entre eux. Il y a ceux qui seront expropriés et dont le déchirement que représente l'abandon de leur maison ne peut être ignoré et ceux qui risquent de subir des nuisances importantes du fait de la proximité de la ligne. Notre groupe le Tarn-et-Garonne d'abord tient à ce que ces personnes ne soient pas sacrifiées sur l'autel de la LGV, d'où notre troisième amendement. Celui-ci visait à ce que le Conseil départemental demande à l'Etat, à SNCF Réseau et à l'ensemble des acteurs impliqués à ce que l'ensemble des mesures disponibles soient déployées pour atténuer les nuisances liées à la ligne LGV, à ce qu'il soit proposé le rachat systématique des propriétés à usage d'habitation situées à 250 mètres de part et d'autre de l'emprise du tronçon et, enfin, que les propriétaires fonciers expropriés puissent bénéficier, en dérogation des documents d'urbanisme, d'un permis de construire en milieu rural sur le territoire de leur commune d'origine. Cet amendement a également été refusé par la majorité de M. Weill.

Trois amendements refusés... par la majorité de M. Weill ?

Hélas oui. Le président Weil et sa majorité ont décidé de suivre les yeux fermés la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga. Les conseillers départementaux du groupe Le Tarn-et-Garonne d'abord restent néanmoins, sur ce sujet comme sur tous, vigilants et combatifs. Nous sommes bien déterminés à défendre l'intérêt des Tam-et-Garonnais, avec les moyens dont nous disposons en tant qu'élus de l'opposition. Nous ferons état de ces 3 amendements et de nos propositions, notamment l'inquiétude des propriétaires fonciers situés sur l'emprise de la future ligne, au Ministère des Transport et à M. le Premier Ministre.

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