Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Contre la taxe LGV

Cet amendement a été seulement voté par les 6 élus du groupe qui l'a déposé. JPD

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN & GARONNE

SESSION DU 14 DECEMBRE 2021

GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST

                                                          AMENDEMENT DU GROUPE « LE TARN ET GARONNE D’ABORD »

            Le regain sensible de l’inflation a considérablement accru les inquiétudes de nos concitoyens quant à l’évolution de leur pouvoir d’achat.

            Ainsi, selon le baromètre Odoxa – FG2A publié le 29 novembre dernier, 8 français sur 10 pensent que leur pouvoir d’achat s’est dégradé au cours des 12 derniers mois et 4 sur 10 se déclarent en difficulté financière.

            C’est donc sans surprise que ce sujet s’impose aujourd’hui comme le thème majeur de la future élection présidentielle, avec, selon la même étude, 45% des sondés qui placent le pouvoir d’achat au sommet de leurs priorités dans le cadre de ce scrutin.

            Les ménages modestes, particulièrement nombreux en Tarn-et-Garonne comme nous le savons tous, sont les plus fragilisés par la hausse des prix, qui concerne surtout les dépenses contraintes pour l’énergie et l’alimentation.

            Dans ce contexte où, pour beaucoup, chaque euro a son importance, il apparaît inconcevable d’envisager d’accroître la pression fiscale sur les ménages et entreprises Tarn-et-Garonnais.

            Aussi, en dépit du caractère structurant du projet de ligne LGV Bordeaux-Toulouse et, alors que les tronçons réalisés précédemment n’ont pas donné lieu à l’établissement d’une telle fiscalité ad hoc, les élus départementaux ne peuvent souscrire à la proposition de financement partiel de cette infrastructure par la mise en place localement de la taxe spéciale d’équipement, appliquée aux assiettes de la de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et de la taxe sur les bureaux, assise sur les surfaces commerciales.

            Par suite, il est proposé de supprimer du rapport toute mention d’une fiscalité locale adéquate destinée au financement par le contribuable Tarn-et-Garonnais du projet de LGV et de préciser que le Conseil départemental s’oppose fermement à la mise en place d’un tel impôt spécial.

Le 13 décembre 2021

Jean-Claude BERTELLI                                                                                  Elisabeth CASTAGNÉ

Christian ASTRUC                                                                             Marie-José MAURIEGE

Jean-Philippe BESIERS                                                                      Véronique COLOM

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :