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Qui a voté la taxe LGV à l'Assemblée nationale ?

J'ai déjà évoqué cette taxe proposée par le gouvernemet le 10 novembre et votée le 12 novembre. J'ai évoqué les 6 Conseillers départementaux du 82 qui ont proposé de la refuser. A la bonne question : qui l'a voté ? J'ai cherché.

J'a seulement trouvé cette info :

"Mme la présidente.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 3548.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué.

Il s’agit d’instituer une taxe spéciale d’équipement (TSE) devant contribuer au financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), laquelle taxe sera appliquée à compter de l’année suivant celle de la création de l’établissement public GPSO.

(L’amendement no 3548, accepté par la commission, est adopté.)"

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-vendredi-12-novembre-2021

Quand on regarde les autres amendements, il y a discussion mais là pas la moindre discussion et pas de précisions sur le vote ! Je me suis adressé à un député, on verra la réponse. J-P Damaggio

P.S. Olivier Dussopt, encore un ancien du PS juqu'en 2017 !

 

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