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Suite sur le vote de l'amendement GPSO instituant la taxe

J'ai déjà évoqué cette question et je me suis adressé au député LFI Loïc Prud'homme pour des précisions et voici la réponse :

Amendement GPSO 3458 Bonjour,

Nous avons retracé le parcours de l'amendement  II-3548 du Projet de Loi de Finances à l'Assemblée nationale mais malheureusement dans l'hémicycle il est impossible de connaître les votes individuels car il n'y a pas eu de demande de scrutin public sur cet amendement. De même il n y a pas eu de débat en séance sur ce sujet, vous pouvez prendre connaissance du compte-rendu en pièce-jointe ou visualiser l'extrait vidéo ( à 1:20:48) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.11508728_618e706b37e33.2eme-seance--projet-de-loi-de-finances-pour-2022--articles-non-rattaches-suite-12-novembre-2021

Il est bien sur évident de supposer que la majorité en marche a voté pour, puisque c'était un amendement gouvernemental, nous avons bien sûr voté contre en ce qui concerne le groupe parlementaire de la France Insoumise.

Il me semble qu'il n'a pas été examiné en commission par contre, nous n'avons pas trouvé trace de l'amendement, c'est possible qu'il ait été déposé seulement pour la séance mais nous avons demandé confirmation aux services de l'Assemblée.

Loïc Prud'homme sera présent lundi prochain devant l'hôtel de Région pour marquer sa désapprobation au GPSO aux côtés des associations.

 Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

bien cordialement,

Garance Bousquin Attachée parlementaire de Loïc Prud'homme Député de Gironde garance.bousquin@clb-an.fr 05 57 93 51 42

Commentaires

Merci pour cette réponse précieuse.

Je retiens :

1 ) Je peux confirmer que cet amendement fut un amendement de dernière minute pour éviter la discussion démocratique. Le Métropole de Toulouse la repmière pour faire voter le financement du GPSO indique dans sa délibération du 14 octobre :

« Ce nouvel outil doit par ailleurs permettre de lever des ressources fiscales nouvelles destinées à abonder la quote-part du plan de financement incombant aux collectivités locales. En particulier, le financement de GPSO comporte un volet fiscal via la création d’une taxe sur les bureaux (TSB) et d’une taxe spéciale d’équipement (TSE), dont les produits sont affectés provisoirement aux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie puis, à compter de sa création, à l’organisme qui aura pour mission de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire de GPSO. »

A ce moment là TSB et TSE sont envisagées or ensuite la TSB disparaît.

Le 21 octobre le Conseil régional Occitanie emboîte le pas à la Métropole mais Carole Delga plus prudente évoque seulement une TSE sans précision. Et les élus votent donc en faveur d’un nouvel impôt sans en connaître le contenu ! Ce qui provoqua ma colère adressée au Conseiller régional PCF de mon département.

Bilan, à l’arrivée on a cette incroyable TSE votée sans débat !

2 ) Le glissement de sens est totalement incroyable. Au départ il est question de taxer ceux qui vont obtenir une plus-value grâce à la LGV (dans la logique des promoteurs du projet). Mais les puissances économiques sont intervenues pour faire annule le projet de TSB avec de « bonnes » raisons : déficiil de délimiter la zone concernée et comme peu d’entreprises seront concernées la taxe risque d’être importante. Donc il est préférable de taxer 6 millions de personnes dont certaines vont subir les nuisances de la construction, les nuisances de l’exploitation et par conséquente la dévalorisation de leurs biens. E pour tous ces « plaisirs » il vont être taxés !

3 ) Je ne doute pas que LFI ait voté contre car je connais les positions claires de Loïc Prud’homme sur la question (des élus LFI ont été moins clairs). Mais le passage vidéo confirme la version écrite et impossible de savoir les autres votes : du PCF, du PS, de la droite et du RN. Car à l’assemblée il n’y a pas que les macronistes. Et une intervention de LFI pour attirer l’attention sur ce projet lamentable aurait été judicicieuse. Il faudrait connaître les présents pour les interroger.

Amicalement jean-paul damaggio

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