Sur la taxe LGV à Valérie Rabault

Sur la taxe LGV à Valérie Rabault

Lettre à Valérie Rabault :

Il ne t’aura pas échappé que la loi des finances a voté le 12 novembre une nouvelle taxe suite à un amendement :

“La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n^o 3548.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué.

Il s’agit d’instituer une taxe spéciale d’équipement (TSE) devant contribuer au financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), laquelle taxe sera appliquée à compter de l’année suivant celle de la création de l’établissement public GPSO.

(L’amendement n^o 3548, accepté par la commission, est adopté.)"

Voici la dite taxe :

« Le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d’euros par an.

« Le produit mentionné à l’alinéa précédent est réparti, dans les conditions définies au premier alinéa du I de l’article 1636 B octies, entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. »

Je ne doute pas un instant que le PS a voté cette taxe qu’il appelait de ses voeux.

Le journal Sud-ouest l’a traduite en actes : http://lgv-legislatives-2012.over-blog.com/2021/12/la-taxe-lgv.html

Donc des millions de personnes vont subir les nuisances du chantier, les nuisances de l’exploitation de la LGV et la dévalorisation de leurs biens immobiliers et ils vont payer une taxe ! Quelques milliers vont payer pareil mais en espérant une plus-value car étant très proches des dites gares. Comment justifier une telle infamie ? amicalement  

jean-paul damaggio