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L’idée de cette réunion c’était de faire le point sur l’actualité du dossier LGV depuis la lettre de Castex du 27 avril.
Cette lettre, à la vue de son prix (4,1 milliards), n’est pas le fruit d’un coup de tête suite à un mauvais rêve. Elle a été murie et quelques signes discrets en furent annonciateurs. La dernière phrase de la lettre le rappelle : la création d’une société de financement.
L’argent est liquide et a besoin d’un récipient. Une tirelire ou une banque.
Les Trois Mousquetaires (Delga, Moudenc, Chauzy) se décidèrent à promotionner la structure qui a permis de lancer le projet Grand Paris Express (GPE) née en 2010, sauf que la loi permettant cette structure n’était valable que pour ce projet.
La loi LOM fut désignée comme cheval de Troie.
Au Sénat le 20 mars 2019 M. Kerrouche (socialiste des Landes, directeur de recherche au CNRS) propose cet amendement :
Sur le modèle de la Société du Grand Paris, l’État accompagne la mise en œuvre de sociétés de financements permettant l’identification de ressources territoriales nouvelles et de financements innovants, afin d’accélérer le portage et la réalisation de grandes infrastructures. »
Admirez l’insignifiance du propos…. Elisabeth Borne s’y oppose mais l’amendement 772 est voté. Elisabeth Borne a la majorité à l’Assemblée mais quand la loi y est présentée aux députés le 16 juin 2019 Elisabeth Borne le soutien :
Les trois Mousquetaires peuvent boire le champagne, ils ont leur tirelire ! Il ne reste plus qu’à la remplir.
Entre les deux dates Guillaume Pépy qui était devenu anti-LGV, est remplacé par un pro LGV, Jean-Pierre Farandou qui prend ses fonctions le 1er novembre 2019.
Pour aboutir à la bonne décision il ne manquait plus qu’un D’Artagnan natif du Gers et miracle, le 3 juillet 2020, Jean Castex est nommé Premier ministre par le président de la République. Et voilà comment on arrive à la déclaration du 27 avril.
Aussitôt il lance Etienne Guyot, préfet de Haute-Garonne et préfet de la région Occitanie depuis le 24 octobre 2018 dans la gestion du dossier. Ancien préfet du Gers, il a le grand mérite d’être juste avant cette nomination le responsable de… la société du Grand Paris Express !
A partir de là il y a le vote des collectivités territoriales et surprise, dans l’enthousiasme quasi général elles votent des sommes folles et y compris une demande pour de nouvelles taxes. Car la nouvelle tirelire a des avantages : pour la remplir on peut créer des taxes et emprunter sur 40 ans pour le bonheur des générations futures.
« Le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d’euros par an ». Qui va la payer ? Tous ceux qui ont une taxe foncière et qui sont situés à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse !
Ce nouvel amendement à la loi des finances est voté le 12 novembre.
« Mme la présidente de l’Assemblée.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 3548.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué.
Il s’agit d’instituer une taxe spéciale d’équipement (TSE) devant contribuer au financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), laquelle taxe sera appliquée à compter de l’année suivant celle de la création de l’établissement public GPSO.
(L’amendement no 3548, accepté par la commission, est adopté.)
Pas une intervention, pas un mot, c’est fait !
Le point noir pour le gouvernement c’est l’Europe dont personne ne sait si elle peut financer. Mais il faut aller vite donc le 15 février le gouvernement remet au Conseil d’Etat son dossier.
Nous sommes le 15 février quel est le calendrier suivant ?
1 - Le Conseil d’Etat doit donner sa réponse avec accord, propositions de modifications etc.
2 – Si c’est oui, le conseil des ministres doit créer la tirelire appelée Etablissement public local (EPL)
3 – La structure doit se mettre en place (je propose qu’Etienne Guyot qui achève son mandat comme président de la région en deviennent le directeur).
4 – La structure devra revenir devant les 27 collectivités locales pour ajuster les demandes de financement dans un cadre juridique clair. Comme pour la LGV Tours-Bordeaux passer du protocole à la convention.
5 – Quand les conventions sont votées lancement de l’appel d’offres. Je propose Eiffage qui a fait l’énorme effort de racheter l’aéroport de Toulouse.
Voilà les informations. Quel grain de sable peut arrêter la machine ?
Comme toujours après 30 minutes d’intervention il y avait 30 minutes de discussion.
1 – Retour sur le problème de l’Europe : est-ce le point faible ? Est-ce par là que le château de cartes peut s’effondrer.
2 – La lettre des associations pour alerter le Conseil d’Etat :
« Au vu de tous les éléments rappelés ci-dessus, si un décret du gouvernement décidait cependant la création de l’EPL sur ces bases, nous serions contraints à immédiatement l’attaquer devant la justice administrative. »
En fait la décision est un ordonnance t une ordonnance peut-elle être attaquée ?
3 – La presse n’est pas active pour bien informer.
4 – Peut-on être, pour un part, optimiste ? Il est clair que nous sommes dans la magouille ; alors peut-elle échouer ?
5 – Faut-il encore alerter les élus (une lettre leur avait été envoyée) ?
Il revient à l’association de réfléchir aux suites à donner à la situation.
(Sur la trentaine de personnes présentes il y en avait une dizaine d’Angeville, trois de la commune voisine de Garganvillar et 2 de Cordes-Tolosanes et les autres les membres habituels d’Alternative LGV Midi-Pyrénées –Montauban-Castelsarrasin-Lacourt St Pierre, Bressols, Bardigues, Castelmayran, Campsas). Merci à tous en espérant avoir oublié personne.