Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

EPL Version Sud-ouest

Comme toujours le journaliste de Sud-ouest est plus précis mais il nous laisse sur notre faim. Il s’agit donc de trois ordonnances et non pas seulement celle du GPSO. Une envolée sans précédent de la Grande Vitesse ! De plus : « Matignon n’a pas voulu commenter l’avis du Conseil d’État ». Pourquoi, y aurait-il des observations ? Si l’avis avait été seulement positif nous aurions eu quelques cris de joie ! Projets irréversibles ? Je pensais qu’après le protocole, comme pour la LGV Bordeaux-Tours, un nouveau débat aurait lieu devant les collectivités pour approuver une convention plus précise des financements mais il fait il suffira que les présidents signent et l’affaire est close ! Quel rapport entre la maitrise d’ouvrage et le constructeur lui-même dont je pronostique pour Bordeaux-Toulouse que ça sera Eiffage ? A suivre. JPD

Benoît Lasserre sur Sud-Ouest

Emmanuel Macron a signé hier matin en Conseil des ministres, les ordonnances permettant la création de trois établissements publics locaux (EPL), nouvelle étape décisive dans les projets de grande vitesse qui doivent être mis en service dans les années qui viennent : le Grand projet du Sud-Ouest (GPSO) qui relie Bordeaux et Toulouse d’une part, Bordeaux et Dax de l’autre, en attendant une jonction avec l’Espagne, ainsi que deux autres lignes, Montpellier-Béziers-Perpignan et Marseille- Toulon-Nice.

Une même répartition

Le texte de ces différentes ordonnances avait été transmis le 15 février dernier au Conseil d’État. À charge pour la plus haute juridiction administrative de les valider, ainsi que leur financement, bâti à chaque fois sur la même répartition : 40 % État, 40 % collectivités locales et 20 % Europe.

Matignon n’a pas voulu commenter l’avis du Conseil d’État mais il va de soi que celui-ci est positif puisque, sans lui, le président de la République n’aurait pu signer les ordonnances.

C’est une satisfaction pour Jean Castex, précise son entourage, car le Premier ministre s’est fortement engagé en faveur de la grande vitesse depuis sa nomination en juillet 2020, alors que celle-ci n’était plus vraiment en odeur de sainteté en début de quinquennat, lors de l’inauguration des deux nouvelles lignes vers Bordeaux et vers Rennes. Jean Castex souhaitait que les projets soient lancés de façon irréductible avant la fin de son bail à Matignon.

Ces EPL n’assureront pas la maîtrise d’ouvrage de la LGV, confiée à SNCF-Réseau. Elles définissent « le cadre juridique et financier nécessaire à la bonne réalisation de ces projets » dont la création d’un Conseil de surveillance dont la présidence reviendra automatiquement à un élu ainsi que les deux vice-présidences.

C’est ce même Conseil de surveillance qui désignera le président du directoire, flanqué de deux directeurs généraux.

L’actuel directeur du projet GPSO, Guy Kauffmann [sur la photo], figure parmi les favoris pour occuper ce poste exécutif mais il ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. C’est enfin l’EPL qui bénéficiera des ressources fiscales dédiées, notamment une taxe spéciale d’équipement (TSE). Elle devrait rapporter 24 millions d’euros par an, sur une durée de quarante ans.

225 millions d’euros

Toutes les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, concernées par le projet, se sont exprimées sur le financement qui leur était demandé.

Le Département du Lot-et-Garonne et l’intercommunalité basque ont refusé d’y participer. Le Grand Dax a voté pour après avoir voté contre dans un premier temps. D’autres collectivités ont versé moins que prévu, comme la Métropole de Bordeaux, l’agglomération d’Agen ou le Département des Pyrénées-Atlantiques. Le 7 février dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine a donc dû voter une avance de 225 millions d’euros, en plus des 710 millions d’euros déjà votés, pour boucler le tour de table budgétaire et recevoir le feu vert du Conseil d’État.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :