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Ils ont signé pour la LGV

Les 24 présidents des collectivités ont signé le financement de la LGV. Ils en sont heureux. Les associations dénoncent l'opération. JPD

Associations fédérées ou regroupées derrière 13 signataires

TRANS’CUB - Fédération SEPANSO Gironde - Collectif des Associations de défense de l'Environnement Pays Basque sud des Landes (CADE) - France Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE MP) - Les Amis de la Terre des Landes, - Fédération SEPANSO Landes - Les Amis du Barthos - Landes Environnement Attitude (LEA) - Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret) - Vive la Forêt - Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne (ASLCG) - Alternative LGV Midi Pyrénées – ATTAC Landes Côte Sud

Le grand bluff et l’insupportable mascarade de la Signature publique du Plan de financement du GPSO

Acte d’instrumentalisation des médias et de manipulation de l'opinion publique Présentée comme « la signature publique et collective du plan de financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest » par le préfet coordonnateur E.GUYOT, cette signature par 24 collectivités, lors d’une grande messe en présence du Premier Ministre Jean CASTEX, n'emporte par elle-même aucune conséquence juridique. Elle n’est en fait qu’un acte de propagande, d’instrumentalisation des médias et de manipulation de l'opinion publique.

Déjà, le 18 février 2021, il y a presque un mois, par un communiqué, « le préfet coordonnateur E. GUYOT se réjouissait de la signature du Plan de financement GPSO et remerciait les 24 collectivités signataires », parlant « d’étape décisive ».

Cette adoption était en effet un préalable obligatoire, imposé par la loi LOM, pour que le gouvernement puisse prendre, quinze jours après, l’ordonnance du 2 mars 2022 créant l’Etablissement public local de financement du GPSO. Cette ordonnance fait d’ailleurs explicitement référence au « Plan de financement…approuvé le 18 février 2022 ».

En fait, cette signature est d’autant plus une mascarade que le « plan de financement approuvé par les collectivités territoriales qui financent le projet » qu’exige la loi LOM, n’existe pas. Ceci, pour la simple et bonne raison qu’ayant délibéré bien avant sur des variantes évoluant au fil des semaines, les collectivités ont adopté non pas « un » mais « des » plans de financement GPSO. Et la dernière mouture ne leur ayant pas été soumise, elles n’ont donc pu ni l’adopter, ni mandater leurs présidents à la signer.

Au surplus, ce « plan de financement » existe d’autant moins qu’un grand nombre des délibérations sur ces multiples variantes par les collectivités locales sont illégales, car prises dans l’urgence sans respecter les délais légaux, avec une information insuffisante des conseillers appelés à voter, sur la base de plans de financements erronés. Comme ce fut le cas pour la principale d’entre elle, apportant la plus grosse contribution de 1,5 milliards, la Région Nouvelle Aquitaine.

Pour ces raisons, l’ordonnance signée par le Président de la République créant l’établissement public local va être soumise très rapidement pour annulation au Conseil d’Etat, à la demande de nombreux associations et contribuables.

Ainsi, la grand-messe de ce jour 14 mars 2022 de la signature collective du Plan de financement GPSO en présence du premier ministre Jean CASTEX par des représentants des 24 collectivités locales pour la plupart non mandatés en bonne et due forme, est un grand bluff et une insupportable mascarade, s’agissant d’un projet aussi important de 14 milliards d’euros.

Contacts : Ph. BARBEDIENNE : 06 76 61 27 12 - D.TEISSEIRE : 06 79 71 50 59

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