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La Dépêche s'en réjouit, le fameux Etablissement Public Local (EPL) est lancée par ordonnace du gouvernement. L'action contre la LGV prend un nouveau tournant. A suivre. JPD 

LGV Bordeaux-Toulouse, Toulouse, Haute-Garonne

Publié le 02/03/2022 à 17:29

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi les ordonnances créant les sociétés de projet. Elles porteront le financement de la construction des LGV du grand Sud-Ouest rendant inéluctable l'arrivée de la grande vitesse à Toulouse. La mise en service est prévue pour 2032.

Promesse tenue ! Jean Castex souhaitait rendre inéluctable l’arrivée de la grande vitesse pour Toulouse et sa région avant son départ de Matignon. Hier, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres les ordonnances créant les trois sociétés de projet qui participeront à la construction de trois nouvelles LGV dont la liaison Toulouse-Bordeaux incluse dans GPSO*. Le président de la République, Emmanuel Macron, les a signées. « La parution des ordonnances au Journal Officiel prévue dans les tout prochains jours, matérialisera la mise en place définitive du cadre juridique et financier nécessaire à la bonne réalisation de ces projets » a réagi Etienne Guyot, préfet de région.

SNCF Réseau reste le maître d'ouvrage

Concrètement, ces ordonnances donnent naissance à des établissements publics locaux dont l’une des premières missions sera le financement de la nouvelle ligne de 222 km entre Toulouse et Bordeaux ainsi que la construction des nouveaux nœuds ferroviaires toulousain et bordelais soit 10,3 milliards d’euros. Si les financements de l’Etat (40 %) et de l’Union européenne (20 %) seront donnés directement au maître d’ouvrage qui reste SNCF Réseau, la participation des collectivités locales (2,98 milliards d’euros pour celles d’Occitanie) sera reçue par cet établissement public qui les versera dans la foulée au maître d’ouvrage. L'établissement recevra aussi la taxe spéciale d’équipement à hauteur de 24 M€ par an (environ 5 € par foyer fiscal).

Entrée en service d’ici 2032

« Cette société de projet et ses instances doivent être installées d’ici l’été » confie-t-on à la préfecture d’Occitanie. La gouvernance comprendra un conseil de surveillance qui sera présidé par un élu ainsi qu’un directoire avec un président assisté de deux directeurs généraux. Outre le financement, la société aura un rôle d’appui matériel et humain auprès de SNCF Réseau par exemple en mettant à disposition un plateau de travail ou du personnel. Elle jouera aussi un rôle d’expert et d’audit auprès du comité de pilotage qui rassemblera tous les financeurs. Les travaux pour les nœuds ferroviaires au nord de Toulouse et au Sud de Bordeaux débuteront en 2024 pour dix ans de chantier. Ce qui laisse entrevoir une mise en service en 2034. « Nous visons plutôt l’objectif de 2032 » rectifie Matignon. Gil Bousquet

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