Les impôts LGV

Rappelons qu’il s’agit de trois impôts : un sur les habitants, un sur les entreprises, un sur les touristes.

L’impôt sur les habitants soulève un peu partout la colère.

D’abord il faut comprendre : un impôt en lien avec la taxe foncière donc suivant le principe que tout le monde doit être taxé de la même manière, il est injuste, puisque les locataires ne sont pas concernés.

Notons la rapidité du processus même si dans l’amendement à la loi des finances voté en novembre 2021 il est annoncé que l’année après la création de la Société du GPSO, il doit être mis en œuvre ce qui a été rendu possible par un décret signé… le 31 décembre 2022 !

Au total, par l’impôt c’est donc environ 60 millions d’euros qui doivent entrer dans les caisses de la Société du GPSO chaque année.

Ce fait n’est pas une nouveauté puisque pour construire la LGV Tours-Bordeaux il a été décidé d’un impôt invisible (dit impôt Grenelle), une taxe régionale sur les carburants qui rapporte à la Région à ce jour 50 millions par an. Pour payer cette LGV la Région a eu droit à cet impôt nouveau mais pas les autres collectivités locales qui ont payé (communauté d’agglomération et conseils départementaux).

Mais cet impôt LGV est cependant totalement original.

Pour la première fois dans l’histoire un impôt n’est pas géré par une assemblée élue mais par une société parallèle !

En fait ce n’est pas la première fois. Il y a un précédent, la Société du Grand Paris Express (SGP).

Quand le sénateur socialiste des Landes a proposé le 20 mars 2019 la création d’une Société du GPSO sur le modèle de la SGP un sénateur lui a rétorqué que c’était là un bien mauvais modèle.

Or cette idée défendue avec acharnement et publiquement par l’équipe Delga-Moudenc-Chauzy n’a jamais été passé au crible de la critique ! Une question trop technique ?

La SGP fonctionne avec le même type d’impôts instauré pour la Société du GPSO donc nous suivons bien le modèle.

Quand Etienne Guyot et devenu préfet de Région à Toulouse c’est avec l’expérience de la SGP qu’il dirigea de 2011 à 2014.

Et il nous mène où ?

Aujourd’hui il est possible de connaître le budget des collectivités locales sur internet mais je vous mets au défit de connaître celui de la SGP.

Je ne dis pas que les assemblées élus font une gestion géniale de l’argent public mais elles sont contrôlées. La SGP si peu ! Un rapport de la Cour des Comptes a dénoncé ce qu’on peut appeler « la folie SGP ». Une commission d’enquête du Sénat a fait aussi un rapport pour dire que les alertes lancées par la Cour des comptes ont été prises en compte mais qu’il y a mieux à faire.

Et le principe semble vouloir faire école : donner l’argent public à une structure parallèle qui gère hors contrôle !

D’où la question : mais qui est donc la Société du GPSO. Dès aujourd’hui on nage dans le flou : il existe un comité de surveillance et un comité de pilotage (COPIL). Avec vingt élus mais on ne sait pas si certains y sont en titre et d’autres simplement invités.

A partir de là chaque département doit avoir un comité de suivi. En Tarn-et-Garonne le président du Conseil départemental avait mis en place une association des élus des communes traversées. Elle devait se réunir et puis finalement c’est le comité de suivi qui s’est réuni. Là encore, sa composition est vague, l’accès au compte-rendu des réunions impossible.

En clair, des impôts nouveaux et injustes échappent aux règles déjà malades de la vie démocratique ce qui ne peut que les rendre plus malades. Les autorités craignaient les réactions des habitants, ils craignent en plus les réactions des élus de base et font de la rétention d’informations (sans compter les bobards qu’ils balancent !).

Une fois de plus, un dossier à 14 milliards et demain à 20 milliards nous révèle un projet de société de plus en plus insupportable : métropolisation, gaspillage de l’argent public, perte des services publics, et crise de la démocratie.

J-P Damaggio

J'ai déjà évoqué la SGP au sujet de Patrick Braouzec