Désobéissance fiscale

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LGV Bordeaux-Toulouse : ils refusent de payer la nouvelle taxe sur leurs impôts fonciers

La "taxe LGV", devant permettre de financer les chantier du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest et de la LGV Bordeaux-Toulouse, est apparue sur les avis de taxe foncière. Aurélie Mallard et Loïc Kersaudy, habitants de Balizac (Gironde), se mobilisent depuis plusieurs années face à la LGV Bordeaux-Toulouse du GPSO. La ligne doit passer à 800 mètres de leur propriété. « On nous condamne et on nous demande de payer en plus », proteste le couple.

Par Gaël Arcuset Publié le 11 Oct 23 à 6:40 

Une nouvelle ligne est apparue sur les impôts fonciers, cette année. Il s’agit d’une taxe spéciale sur l’équipement (TSE) dans le cadre du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et de la LGV Bordeaux-Toulouse. Une ligne à grande vitesse qui fait grincer des dents…

« Quand on regarde sa feuille d’impôts, on a plutôt tendance à faire confiance, on va directement au montant, avoue Aurélie Mallard, habitante de Balizac. Mais cette année, il faut bien prendre le temps de lire. »

Comme de nombreux propriétaires de 2.340 communes en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, avec son conjoint, Loïc Kersaudy, elle a découvert « la petite nouveauté des impôts fonciers, au verso, en bas à gauche ». Sauf qu’elle a décidé de ne pas la payer.Pour nous, c’est symbolique. Cela ne représente que 4 euros. Ce n’est pas ce qui va nous mettre dedans. TSE ne veut pas dire ‘taxe spéciale équipement’, mais ‘taxe spéciale écocide’."

D’après les constatations de notre rédaction, cette nouvelle taxe peut aller de deux à une quinzaine d’euros. Elle est proportionnelle au montant total des impôts fonciers, mais bien supérieure aux premières estimations de Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole chargé des finances. Fin 2021, ce dernier avait déclaré : « Pour le particulier qui paie un impôt foncier de 1 000 euros, cela va faire 4 euros de plus. »

La taxe LGV, qu’est-ce que c’est ?

Instaurée par la Loi de Finances 2023, la taxe spéciale d’équipement (TSE) vise à financer les lignes à grande vitesse (LGV) du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Un arrêté, publié le 31 décembre 2022 au Journal Officiel, a fixé la liste des 2340 communes de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie concernées par ce nouvel impôt. Il pèse désormais sur tous les propriétaires fonciers (qu’ils soient professionnels, ou particuliers).

Le montant de cette taxe est réparti entre les redevables soumis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, aux taxes d’habitation sur les locaux autres que les résidences principales, mais aussi aux cotisations foncières des entreprises (CFE).

La taxe ne s’appliquera pas à tous les habitants des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, mais aux personnes morales et physiques établies « dans les communes situées à moins de 60 minutes en voiture d’une gare desservie par la future Ligne à grande vitesse », comme le stipule l’article 103 de la Loi de Finances.

D’abord fixé à 24 millions d’euros, le produit de cette taxe a été augmenté à 29,5 millions. Son montant sera actualisé chaque année. Inclue dès 2023 à la taxe foncière que paient déjà les propriétaires, ce nouvel impôt représente quelques euros par foyer. Il a été conçu pour durer 40 ans.

Depuis plusieurs semaines maintenant, sur les réseaux sociaux des opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse, des notices explicatives détaillent comment contester cette nouvelle taxe.

Contester la taxe LGV, pour les opposants au GPSO, c’est simple

Un acte de « désobéissance fiscale », selon eux, qui peut être réalisé en quelques clics.

« Cela se fait très rapidement, avoue Ludovic, néo-retraité installé à Lucmau, village de 250 habitants au sud de la Gironde. Dix minutes, grand maximum quand on sait un peu se servir d’un ordinateur. Lorsqu’on est annualisé, il suffit de modifier le montant de paiement. Moi, j’ai retiré les deux euros de cette taxe qu’on me réclamait. Et après, via ma messagerie privée, j’ai signalé une erreur sur le calcul de mon impôt en écrivant que j’étais opposé au GPSO et à sa taxe car je jugeais ce projet illégitime. Quand j’en parle avec mes voisins ou avec des gens au Cercle, ils me demandent comment faire. »

« Nous avons toujours été réglos sur tous nos impôts »

Pour Aurélie Mallard et Loïc Kersaudy, qui habitent à 800 mètres du tracé, cet ‘écart fiscal’ est une première. « Nous avons toujours été réglos sur tous nos impôts, sur toutes nos factures, souligne le couple. Aujourd’hui, cela nous paraît être le seul levier pour montrer notre désaccord. C’est une façon de nous faire entendre car nous considérons que ce projet, d’un point de vue social, sociétal, écologique, ne fait pas sens aujourd’hui. »

Un risque de majoration minime

Quels risques encourus ? Là est la question. Sur le site impots.gouv.fr, il est précisé que « la réclamation ne dispense pas du paiement de l’impôt ». En d’autres termes, il est possible de contester, pas d’effectuer soi-même la ‘ristourne’. « Si votre réclamation est acceptée, la somme versée vous sera remboursée […] Si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer l’impôt contesté ainsi qu’une majoration de 10 % due pour retard de paiement. »

10% de quoi ? De la somme impayée. Comprenez : si un particulier déduit de son montant total la somme de 4€, équivalente à la TSE pour le GPSO, et que le service des impôts refuse sa demande, ce sont 40 centimes supplémentaires qu’il devra régler. « Ce n’est pas un risque énorme », glissent Aurélie Mallard et Loïc Kersauvy.

« Si ça peut donner un peu d’urticaire à Alain Rousset et Carole Delga… »

Le mouvement n’est pas encore massif. Mais il constitue, chez les opposants, une tendance. Difficile, aujourd’hui, de dire combien de personnes l’ont suivi. Un état des lieux pourra être réalisé après le 21 octobre, date limite de paiement de la taxe foncière.

Je pense qu’il y aura un peu de monde. Si ça peut donner un peu d’urticaire à Alain Rousset et Carole Delga, les présidents des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

Ludovic, opposant à la LGV Bordeaux-Toulouse

Du côté des différents collectifs mobilisés contre la LGV, on considère cette première étape comme un round d’observation. Avant de passer à la vitesse supérieure, l’an prochain.

Ils comptent ainsi développer la communication autour de ce qu’ils appellent un « acte de désobéissance fiscale ».