Car deux communes se jugent au-delà d’une heure d’une gare LGV, on apprend que la taxe LGV serait parisienne (Taxe Spéciale d'Equipement). Or elle a été demandée par les élus du Conseil régional Occitanie à l’unanimité et ensuite elle est entrée par amendement dans une loi des finances grâce à un sénateur PS de Haute-Garonne sans que les sénatrices des Hautes-Pyrénées s’y opposent ! D’ailleurs pourquoi faire payer uniquement ceux qui sont à moins d’une heure ? La ligne va leur être utile à eux seulement ? Et qui plus est, ceux qui vont subir les nuisances paie dès à présent. Tout est bon pour pointer le regard sur l’arbre qui cache la forêt. Jean-Paul Damaggio
France Info Publié le 08/12/2023 à 07h15 Écrit par Julie Valin
Pour financer la LGV Bordeaux-Toulouse, une nouvelle taxe appelée la TSE est apparue sur certains avis de taxe foncière. Elle concerne les contribuables qui habitent à moins d'une heure d'une future gare desservie par la LGV. Dans les Hautes-Pyrénées, seules Madiran et Saint-Lannes sont concernées par cette mesure. Les maires refusent catégoriquement de faire payer leurs concitoyens.
Chez certains contribuables français, une nouvelle ligne est apparue sur les impôts fonciers. Il s’agit de la taxe spéciale sur l’équipement (TSE). Cette taxe sert à participer au financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) et de la LGV Bordeaux-Toulouse.
Elle ne concerne que les contribuables qui habitent dans les communes situées à moins d'une heure d'une future gare desservie par la LGV. Dans les Hautes-Pyrénées, la TSE s'applique uniquement à deux villages situés au nord du département : Madiran et sa voisine Saint-Lannes. Au regard du décret qui instaure la taxe spéciale sur l'équipement, les deux communes sont à moins d'une heure de la gare de Mont-de-Marsan dans les Landes.
"On a regardé sur ViaMichelin..."
Mais les maires s'y opposent. Pour eux, leurs communes se trouvent au-delà de ce périmètre et doivent ainsi échapper à cet impôt. Pour preuve, l'édile de Madiran a consulté un calculateur d'itinéraire.
"Moi j'appelle ça les lois parisiennes, pas du tout adaptables à notre monde rural" poursuit Fabrice Latapi. Pour faire remonter son mécontentement au plus haut niveau de l'Etat, le maire a alerté les deux sénatrices des Hautes-Pyrénées.
Maryse Carrère et Viviane Artigalas ont donc déposé un amendement pour faire enlever Madiran et Saint-Lannes de la liste des communes concernées par la TSE.
Cet amendement peut paraître surprenant mais c'est le seul moyen qu'on a trouvé, la voie législative, pour pouvoir faire sortir ces deux communes de ce décret.
Maryse Carrère, sénatrice PRG des Hautes-Pyrénées
"Ces deux petites communes représentent juste 500 habitants. Donc la perte financière pour le financement de la LGV est minime. Et cela ne remet pas en cause le financement total de cette LGV" surenchérit sa consœur Viviane Artigalas.
Les deux sénatrices ont aussi relevé que le bassin de vie des habitants de Madiran et de Saint-Lannes était tourné plutôt vers Tarbes et non Mont-de-Marsan et que par conséquent, la gare la plus proche se situait en toute logique dans les Hautes-Pyrénées.
(Écrit avec Régis Cothias)