AFNT : Action pour la défense des arbres

Communiqué Amis de la Terre haute-Garonne

NON à la COUPE IMMINENTE et ILLÉGALE d’ARBRES d’alignement par la SNCF au Nord de Toulouse, le long du Canal Latéral, dans le cadre des aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse AFNT/LGV.

La SNCF s’apprête à couper illégalement des dizaines et dizaines d’arbres d’alignement au Nord de Toulouse, le long du Canal Latéral à la Garonne, lors d’une opération ‘coup de poing’ programmée du samedi 09/11 au lundi 11/11 2024, au profit du projet de LGV pharaonique et ruineuse Bordeaux-Toulouse.

Le Code de l’environnement (article L350-3) est pourtant très clair. De tels alignements d’arbres ne peuvent pas être abattus sans des autorisations explicites pour ce faire.
Or, l’autorisation préfectorale obtenue par la SNCF le 9 février 2024 pour démarrer ces Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse AFNT/LGV, ‘oublie’ de mentionner les dizaines et dizaines d’arbres (alignement de chênes, tilleuls, platanes, aulnes, peupliers... ) que la SNCF a marqué ces derniers jours de croix synonymes de mort.
Est-ce une omission volontaire de la SNCF et/ou un laisser faire complaisant des services de la Préfecture ?

Nous demandons ainsi instamment au Préfet de Région et de Haute-Garonne suite à notre premier courrier adressé par le GNSA pays toulousain le 30 octobre courant sur l’irrégularité de cet abattage prévu et passé sous silence, ainsi qu’aux soutiens de la SNCF dans ce dossier, à commencer par la Région Occitanie présidée par Carole DELGA, d’empêcher immédiatement ces abattages imminents et illégaux, destructeurs de vie et de biodiversité.

Ces abattages seraient non seulement illégaux, mais totalement illégitimes et injustifiés, car se situant très précisément dans un secteur où des solutions d’implantations alternatives existent (et n’ont pas été étudiées par la SNCF), souvent pour le seul besoin temporaire des bases travaux, et que nous contestons au demeurant tout simplement le bien fondé et la nécessité de construire deux voies nouvelles pour passer ici à 4 voies pour 200 trains.jour, là où 670 trains/jour circulent ailleurs sur 3 voies autour de la gare de Lausanne, en Suisse.

La SNCF (flanquée de sous-traitants, dont l’entreprise NGE qui s’est déjà fait remarquer pour ses pratiques clairement illégales – objets de nombreuses plaintes pénales en voie d’instruction dans le dossier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres) a déjà montré ces dernières semaines ne pas respecter les règles en vigueur. Elle a notamment procédé à des travaux et éclairages de nuit – pourtant interdits, pour protéger la petite faune – avant le 31/10.

Devant toujours autant de mépris pour les arbres et la biodiversité et devant autant de manquements (par la SNCF et ses sous-traitants) aux lois et règles en vigueur, nous prenons ainsi bonne note des occupations militantes d’arbres et au sol actuellement en cours sur la commune de Saint-Jory (31) pour protéger le vivant.

Ces occupations représentent à l’évidence un ‘état de nécessité’ face au laisser faire des pouvoirs publics et contribuent directement à empêcher l’entreprise SNCF réseau (porteur du projet des AFNT) et ses entreprises sous-traitantes de commettre diverses infractions (en particulier au regard des textes relatifs au ‘défrichement’ et à ‘l’abattage d’alignement d’arbres’, et plus généralement à la protection de la nature et de la biodiversité).

Ces occupations empêchent ainsi :
– le défrichement / abattage de 2ha d’arbres et végétation du triangle boisé de l’écluse des 3 ponts de Castelnau à Saint-Jory, que la SNCF n’a légalement plus le droit de ‘défricher’ avant le 1^er septembre 2025, car n’ayant pas procédé à l’affichage légal en Mairie de Saint-Jory au moins 15 jours avant le 15 novembre, date limite d’autorisation des défrichements pour ces AFNT (la SNCF laissant toutefois planer ici un doute) ;
cf. article L.341-4 du Code forestier
– l’abattage d’un gros chêne pluri centenaire, gîte à chauve-souris et à grand capricorne à côté du boulodrome de l’écluse de Saint-Jory à Saint-Jory, que la SNCF n’a plus le droit d’abattre avant le 1^er septembre 2025, son abattage n’étant pas autorisé entre le 1^er novembre et le 31 août, mais la SNCF ayant fait tronçonner des arbres autour ces derniers jours laissant craindre un passage en force imminent ;
cf. mesure MR04 de l’arrêté préfectoral du 9 février 2024
– l’abattage des dizaines et dizaines d’arbres d’alignement (chênes, tilleuls, aulnes, platanes, peupliers ... le long du Canal Latéral à la Garonne pour lesquels la SNCF n’a pas demandé, et encore moins obtenu, d’autorisation d’abattage, mais qu’elle s’apprête à faire couper.
cf. article L350-3 du Code de l’environnement

Une telle autorisation, si elle était demandée devrait, en tout état de cause, faire l’objet d’un examen et avis du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorisation Environnementale (AE), ainsi que d’une nouvelle enquête publique, obligatoire avant toute modification éventuelle d’un tel arrêté préfectoral d’autorisation environnementale soumis à des règles strictes d’élaboration et de validation.

Il est aussi à noter la présence de la faune sauvage protégée et en danger critique de disparition qui niche dans les roselières situées à proximité immédiate de ces arbres d’alignement.

Ainsi, nous redemandons fermement à la SNCF et au Préfet de Région et de Haute-Garonne de faire cesser les travaux en cours, dont la nécessité n’est pas démontrée et d’ores et déjà entachés d’illégalités évidentes.

Nous déposons ainsi ce jour un recours juridique en urgence (référé liberté) devant le Tribunal Administratif de Toulouse pour faire respecter les textes en vigueur en matière de protection de la nature et de l’environnement.

Compte-rendu La Dépêche :

Ce samedi 9 novembre, une cinquantaine de militants anti-LGV se sont réunis à Saint-Jory pour apporter leur soutien aux "écureuils". D’ici lundi, une opération d’abattage d’arbres est planifiée.

Les feuilles commencent à rougir mais l’immense chêne est encore fourni. L’installation des "écureuils", ces activistes écologistes, est bien cachée. Ce samedi, à Saint-Jory, des équipages de la gendarmerie patientent au pied de l’arbre, tandis que les militants anti-LGV se rassemblent progressivement. D’ici lundi, une opération d’abattage d’arbres est planifiée le long du canal latéral dans le cadre les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.

"La SNCF a prévu de détruire toute la végétation du bord du canal latéral de la Garonne. Il est illégal de couper un alignement d’arbres sans une autorisation. Ce point a d’ailleurs conduit le préfet de la Haute-Garonne à prendre en urgence un arrêté parce qu’il s’était rendu compte que l’entreprise ferroviaire n’était pas dans la légalité", assure Jean Olivier, président de l’association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées.

Vendredi, plusieurs associations ont déposé un recours en justice contre l’opération. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande, considérant que les impacts de la coupe d’arbres avaient été pris en compte par des mesures compensatoires, malgré les critiques sur leur efficacité et leur impact environnemental. "Les effets de cette coupe, pris en compte dans la demande d’autorisation environnementale, ont fait l’objet de mesures d’évitement, de réduction et de compensation selon les règles en vigueur. Nos équipes sont pleinement mobilisées pour mener à bien les travaux", a réagi la SNCF. La préfecture a, quant à elle, commenté que ces travaux "ont pour objectif de répondre aux enjeux de desserte du territoire face à l’augmentation du trafic voyageurs".

Cent cinquante arbres sont condamnés. Lirone, 12 ans, descend de son vélo pour observer la manifestation. "Ça me rend triste de penser qu’on va abattre tous ces arbres. C’était notre coin de jeux et de découvertes avec mes amis." glisse l’adolescent.

"Un grand projet inutile"

Marie Christine a fait le déplacement depuis sa commune du sud de la Gironde. Cette retraitée dénonce un "projet écocide" qui est réalisé dans le seul but "de plaire à une minorité". "Je vais tout faire pour qu’il ne se réalise pas", lâche-t-elle.

Hadrien Clouet, député LFI de la 1re circonscription du département, qualifie la LGV, qui doit relier Toulouse à Paris en trois heures, de "grand projet inutile". "C’est un peu comme l’A69. Ces chantiers coûtent extrêmement cher et empêchent les solutions alternatives de voir le jour", dénonce le parlementaire.

Le maire de Saint-Jory, Victor Denouvion, a écrit au préfet pour demander une réunion afin de discuter de la préservation des arbres le long du canal. "Le lancement de ce projet est une bonne nouvelle pour notre territoire. Si l’impact sur notre biodiversité est réel, je me dois d’être garant, en tant que maire, que cela se limite au seul périmètre du projet. J’entends les inquiétudes des habitants", indique l’élu.

Au milieu de l’après-midi, les forces de l’ordre sont intervenues pour déloger un "écureuil" perché dans un arbre près de l’occupation des anti-LGV. "On est prêt à se battre jusqu’au bout", assume un occupant de la Zad.