Du PPP à la Concession

L’autoroute A 69 est construite à partir d’une concession. Un simple retour au principe de la concession en matière d’autoroutes sauf qu’auparavant l’Etat avait construit les autoroutes vendues ensuite au privé, alors que là c’est dès la construction qu’il y a concession. Je rappelle qu’en 2011 à la première discussion au Conseil régional à l’époque de Midi-Pyrénées, Malvy avait clairement refusé le principe de la concession. Il pensait sans doute au principe de la construction de Toulouse-Albi qui  reprenant le tracé de la route nationale permet à l’autoroute d’être gratuite.

Mais pourquoi ce n’est pas le PPP qui a été retenu ?

En juillet 2010 nous apprenions sur La Gazette des Communes 13/07/2010:

"Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.

Face à un stock de dette de 189,5 millions d’euros, soit 761 euros par habitants, le conseil général du Tarn et Garonne, présidé par Jean-Michel Baylet (PRG) depuis 1985, a finalement choisi de recourir au PPP pour remplacer le pont de la commune de Verdun-sur-Garonne (3 910 habitants). Voilà des années que les habitants attendaient sa construction. Vieux de 80 ans, ce pont suspendu n’était plus adapté : trop limité en charge et en gabarit, son accès ne pouvait se faire qu’en alternance pour les voitures et était interdit au transport collectif. En 2005, le conseil général décide de recourir au PPP ; en janvier 2007, l’avis d’appel public est lancé, trois candidats sont retenus, mais deux d’entre eux se retirent et en avril 2009 ; le groupe Vinci construction se retrouve seul à remettre une offre. Le 30 avril 2010, le PPP associant Vinci pour la construction et Dexia pour le financement est signé, pour un démarrage des travaux à l’été 2010. Construit à 20 mètres en aval de l’ouvrage actuel, ce nouveau pont suspendu à travée unique de 154 mètres, d’une largeur utile de 10,8 mètres franchira la Garonne sans appui définitif intermédiaire dans la rivière. Un contrat sur 28 ans L’investissement (construction, conception) du groupe Vinci, évalué à 19,3 millions d’euros TTC sera remboursé par le conseil général sous forme de loyer d’1,55 millions d’euro TTC par an, jusqu’au 30 avril 2038. Ce loyer comprend la construction, l’entretien, les réparations, la maintenance et la redevance d’exploitation de l’ouvrage auxquels s’ajoutent les frais de démolition de l’ancien pont, soit un coût total prévisionnel du contrat signé par le conseil général d’un montant de 42,18 millions d’euros. (...) Un investissement jugé par les Verts du département exorbitant et disproportionné au regard de l’ouvrage. "Le conseil général a opté pour la solution de facilité, sans étudier d’autres solutions de financement plus éthiques et moins onéreuses pour les habitants du département, dénonce Alain Jean, ancien porte-parole."

Du côté du conseil général, le silence est de mise et l’on se refuse à faire tout commentaire sur le contrat. Le maire de Verdun sur Garonne se félicite : « Sa réalisation (du pont) est novatrice avec un jeune partenariat public-privé qui demande à être bien bordé. Cette construction de projet public est une nouveauté par son financement avec le concours du constructeur privé. Elle fait figure d’expérimentation dont de nombreuses collectivités en France comptent s’inspirer  »

Si on compte bien : Vinci empochera 43,4 millions d’euros alors que le montant du pont est de 16 millions (en fait 19). Il y a bien sûr d’autres dépenses mais peut-on estimer le montant gagné par Vinci ?

Le choix du PPP n’a rien à voir avec le plaisir de faire « novateur » mais avec le fait que le Conseil général étant fortement endetté, il refile le bébé au privé, le loyer n’entrant pas dans la dette !

Et ensuite on a la révélation du pot aux roses : l’emprunt est à 5% quoi qu’il arrive ! Et personne (ou presque) n’a suivi ce modèle abandonné depuis !

Pour abandonner cette arnaque le retour à la concession est-il préférable ? Tout le monde reconnaît à présent que la concession faite aux autoroutes est un autre type d’arnaque. Et pour comprendre il suffit de lire les dernières lignes du décret de concession que j’ai repris en image. Les annexes ne sont pas disponibles (comme pour le PPP Tours-Bordeaux) alors que le texte y renvoie très souvent ! Mais nous sommes rassurés avec la SGPSO la situation est pire car on avance sans savoir de quoi demain sera fait !

Jean-Paul Damaggio